thumbs : Régime des chambres de commerce

CONSEILS  ET  COMMISSIONS.  179
—  Conseil  supérieur  des  Colonies.  —  Le  Président ­
  ou  un  délégué.  (Décret  du  29  mai  1890).
V.  Conseil  supérieur  du  travail  et  Commission
permanente  de  ce  Conseil.  —  Le  Président.  —  (Décret ­
  du  21  janvier  1891).
VI.  —  Commission  supérieure  des  caisses  d’assurances ­
  en  cas  de  décés.  —  Le  Président.  (Loi  du  11  juillet ­
  1868,  art.  17,  et  décret  du  27  avril  1892).
Vil.  —  Commission  préparatoire  de  l’Exposition
universelle  de  1900.  —  Le  Président.  (Arrêté  du  5  novembre ­
  1892.)
VIII.  —  Commission  consultative  permanente,  dénommée ­
  «  Commission  supérieure  des  Expositions  >.
—  Cinq  Présidents  de  Chambres  de  Commerce,  etc.,
dont  celui  de  Paris.  (Décret  du  10  novembre  1892,
arrêté  du  14  novembre  et  décision  ministérielle  du
30  janvier  1893.)
IX.  —  Commission  consultative,  dite  «  Commission
supérieure  de  l’Exposition  de  1900  ».  —  Le  Président.
(Décret  du  9  septembre  1893.)
X.  —  Commission  de  révision  des  types  de  farine.
Le  Président  ou  un  délégué.  (Loi  du  11  janvier  1892
et  arrêtés  ministériels  des  9  et  16  février  1894).
XI.  —  Commission  consultative  des  postes  et  télégraphes. ­
  —  Le  Président  ou  un  délégué.  (Arrêté  du
25  janvier  1893).
Ministère  des  Affaires  Étrangères
XII.  —  Comité  consultatif  des  Consulats.—  Le  Président. ­
  (Décret  du  17  juin  1890).  .
            
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