Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
donc instituer une limitation des heures de travail dont 
le pouvoir exécutif assurera l’application. Ce ne sera 
point seulement une semaine “ type ” ou de “ base ” sur 
laquelle on caleulera le salaire normal et qui déterminera 
le moment à partir duquel on devra rémunérer les heures 
supplémentaires à un tarif plus élevé. Cette fixation 
n’apporte aucune limite à la durée du travail, sauf en Cas 
de conventions entre patrons et ouvriers et sauf le cas 
où l’augmentation du salaire dû par l’employeur empêche 
ce dernier de faire faire de longues journées. 
Elle n’atteint donc point le but que se propose le traité, 
savoir : éviter aux travailleurs une fatigue excessive et 
leur assurer des loisirs raisonnables, ainsi que la possibilité 
de se distraire et de vivre normalement. 
En limitant par voie législative la durée du travail, il 
importe de tenir compte des conditions et des circon- 
stances exceptionnelles particulières à certaines industries, 
à certaines régions ou à certains pays et d'insérer, dans 
toutes les conventions internationales qui pourront être 
conclues, de même que dans toutes les lois nationales qui 
pourront être adoptées en vue d'assurer leur application, 
des dispositions permettant de prévoir ces cas particuliers. 
Les différents États ont été invités à fournir, sur cette 
question, des renseignements qui sont reproduits, dans 
leur intégrité, aux Chapitres 1 et III du présent rapport. 
(2) Le Traité soumet à l'examen de la Conférence 
deux propositions qui peuvent être adoptées indifférem- 
ment : la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures. 
Ces deux propositions diffèrent sensiblement à divers 
points de vue. Le principe de la journée de 8 heures permet 
une semaine de 56 heures si le travail se poursuit pendant 
les sept jours de la semaine : or, le fait est courant dans 
certaines industries, certains procédés ou diverses opéra- 
tions présentant un caractère continu. D’autre part, 
si la journée de 8 heures est appliquée concurremment 
avec la demi-journée de congé et la journée de repos 
hebdomadaire, le nombre des heures de travail peut se 
trouver réduit à moins de 48. La semaine de 48 heures 
garantit que, en moyenne, le nombre des heures 
de travail n’excédera pas 8 par jour pendant 6 jours, mais 
 
	        
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