donc instituer une limitation des heures de travail dont
le pouvoir exécutif assurera l’application. Ce ne sera
point seulement une semaine “ type ” ou de “ base ” sur
laquelle on caleulera le salaire normal et qui déterminera
le moment à partir duquel on devra rémunérer les heures
supplémentaires à un tarif plus élevé. Cette fixation
n’apporte aucune limite à la durée du travail, sauf en Cas
de conventions entre patrons et ouvriers et sauf le cas
où l’augmentation du salaire dû par l’employeur empêche
ce dernier de faire faire de longues journées.
Elle n’atteint donc point le but que se propose le traité,
savoir : éviter aux travailleurs une fatigue excessive et
leur assurer des loisirs raisonnables, ainsi que la possibilité
de se distraire et de vivre normalement.
En limitant par voie législative la durée du travail, il
importe de tenir compte des conditions et des circon-
stances exceptionnelles particulières à certaines industries,
à certaines régions ou à certains pays et d'insérer, dans
toutes les conventions internationales qui pourront être
conclues, de même que dans toutes les lois nationales qui
pourront être adoptées en vue d'assurer leur application,
des dispositions permettant de prévoir ces cas particuliers.
Les différents États ont été invités à fournir, sur cette
question, des renseignements qui sont reproduits, dans
leur intégrité, aux Chapitres 1 et III du présent rapport.
(2) Le Traité soumet à l'examen de la Conférence
deux propositions qui peuvent être adoptées indifférem-
ment : la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures.
Ces deux propositions diffèrent sensiblement à divers
points de vue. Le principe de la journée de 8 heures permet
une semaine de 56 heures si le travail se poursuit pendant
les sept jours de la semaine : or, le fait est courant dans
certaines industries, certains procédés ou diverses opéra-
tions présentant un caractère continu. D’autre part,
si la journée de 8 heures est appliquée concurremment
avec la demi-journée de congé et la journée de repos
hebdomadaire, le nombre des heures de travail peut se
trouver réduit à moins de 48. La semaine de 48 heures
garantit que, en moyenne, le nombre des heures
de travail n’excédera pas 8 par jour pendant 6 jours, mais