Full text : Factures consulaires et certificats d'origine

—

il faut la facture consulaire quand ils sont envoyés directement dans la forme
ordinaire; mais tous les échantillons peuvent être introduits aussi, jusqu’à coneurrence
 de la somme de 500 bolivars, dans les bagages des voyageurs qui,
dans ce cas, doivent faire par écrit à la douane du port vénézuélien de destination,
 une déclaration descriptive en exprimant le nom commercial de chaque
article, son prix pour la vente, la matière dont il est composé, les dimensions
et d’autres détails pouvant servir à les distinguer d’autres aricles pareils.
Articles ou objets qui peuvent être exonérés. — Pour tous les envois d’articles
 ou objets exempts de droits d’importation ou qui peuvent l’être, il faut uné
facture consulaire spéciale qui contient seulement les déclarations de ces arficles

Articles ou objets dans les bagages des voyageurs. — Les passagers venant
d’Errope ou \des Etats-Unis, qui portent dans leurs bagages des objets neufs
(non usagés) n’ont pas besoin de facture consulaire pour ces objets neufs (non
usagés) (1), mais ils doivent faire une déclaration à la douane du port de débarquement
 avant qu’il soit procédé à Ja reconnaissance. La valeur de ces objets ne
peut dépasser la somme de 500 bolivars.
Ne sont pas assujettis aux droits d’importation, les objets d’usage ou service
 personnel évident, comme les costumes, instruments et livres, etc…, des
voyageurs nécessaires à leur personne et à leur profession.
Colis postaux (pas de facture consulaire). — Les colis postaux expédiés
par les bureaux spéciaux de l’étranger doivent être accompagnés d’une déclaration
 de douane en quatre exemplaires, sur laquelle on exprimera, pour chaque
marchandise contenue dans le colis, son espèce, d’accord avec le classement
correspondant du tarif vénézuélien, son poids net et sa valeur en dehors d’autres
 renseignements exigés par les conventions et par les bureaux respectifs des
colis postaux.
Remarques générales. — Les factures qui ne sont pas faites d’accord avec
les instructions précédentes exposeront les intéresés aux sanctions légales.
Les Consuls ne seront pas responsables des fautes ou des erreurs commises
dans les textes des factures en contravention avec les précédentes dispositions
ou des lois promulguées, ni des suites que lesdites ‘fautes pourraient entrainer
pour leurs expéditeurs. ;
L'écriture au crayon est absolument interdite, et les corrections ou additions
qu’il serait nécessaire de faire le seront avec la même encre avec laquelle
a été écrite la facture ou le document et sur la ligne à laquelle elles se} rapportent.
 En outre, elles doivent être approuvées au bas de la facture ou de
P’écrit.
Les factures, dément établies, sans erreurs ni omissions, devront être présentées
 aux (Consulats 48 heures avant le jour fixé pour le départ du bateau,
comptées jusqu’à la veille du départ au soir (non compris les jours de fête),
faute de quoi les expéditeurs et les chargeurs s’exposent là subir des retards
dans l’expédition des marchandises et à payer les droits supplémentaires,
Aucun bateau ne doit partir du port d’embarquement des marchandises
destinées au Vénézuéla sans avoir reçu du Consulat les documents correspondants
 à ces marchandises, et si le bateau doit partir un dimanche ou un autre
jour de fête, le Consul habilitera ce jour la légalisation des papiers nécessaires
au départ. ;
Les règlements de l’Office Sanitaire National du Vénézuéla spécifient que
tout commerçant importateur de conserves alimentaires: viande, abattis d’animaux,
 poissons salés ou en «conserve, préparés ou non préparés, légumes en
conserve, etc…, doit présenter un certificat de pureté ou de bonne préparation
 de l’Inspection Sanitaire correspondant à l’origine de la marchandise,
a 1) Pour ces articles, il est perçu, en plus des droits d'importation, 20 % des!
ÆATOItS.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.