FACTURES CONSULAIRES

CERTIFICATS D'ORIGINE

MONOGRAPHIE A L’USAGE DES EXPORTATEURS

Nouvelle Edition)

[. - FACTURES CONSULAIRES

ANGLETERRE

(Dominions et Colonies britanniques)

Tous les envois, passibles ou non de droits de douane, à destination des
Dominions et colonies britanniques indiqués ci-dessous doivent être accompagnés
 d’une facture établie en triple exemplaire, conforme au modèle (A) ciaprès
 et revêtue au verso d’un certificat de valeur et d’origine (annexe B) écrit
à la main ou à la machine ou imprimé, chaque fois que les marchandises seront
soit vendues directement, soit expédiées en consignation. !
Les certificats d’origine et de valeur sont exigés pour les marchandises bénéficiant
 d’un tarif préférentiel, exportées soit du Royaume-Uni, soit des possessions
 britanniques. Le certificat de valeur ne sera nécessaire qu’en ce qui
concerne les exportations des pays étrangers ou les exportations des marchandises
 étrangères du Royaume-Uni ou des possessions britanniques.
Aveun visa consulaire n’est exigé pour ces factures et certificats et la signature
 de ia maison exnortatrice est seule nécessaire.