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CAISSE DE PRÉVOYANCE, 
voyance, provenant des intérêts nets produits par le 
placement successif des capitaux, après ¡'attribution du 
quantum attribué comme intérêt fixe et annuel au 
compte de chacun des participants, est porté à la fin de 
chaque exercice, à un compte spécial, intitulé : Compte 
de réserve de la Caisse de Prévoyance, 
Art. 10. — Le montant des subventions extraordi 
naires, dons ou legs et de toutes les sommes encaissées 
pour un motif quelconque et devenues sans emploi, est 
placé conformément à l’article 9, et les titres qui en 
proviennent, capital et intérêts, font partie du compte 
de réserve. 
Les fonds, espèces, titres et valeurs qui composent 
le fond de réserve sont spécialement destinés à parer 
aux insuffisances éventuelles du service de la Caisse, et 
à faire face à des besoins exceptionnels pouvant se pro 
duire parmi les divers participants à la Caisse de Pré 
voyance. 
L’emploi en est laissé à la haute appréciation de la 
Chambre de Commerce. 
En cas de demande de liquidation de son compte 
par l’un des participants, son livret formant le dupli 
cata de son compte, sera réglé conformément aux 
articles des présents statuts qui régissent la matière, et 
le remboursement intégral sera effectué en espèces, 
sans participation dans le compte de réserve. 
Art. 11. — Il est délivré à chaque employé un livret 
reproduisant le présent règlement et contenant, à la