ANNEXE IV.

LA TAXE A LA PRODUCTION

Étude des conditions de son application éventuelle
aux Produits de quelques Industries de la Région Provençale

RAPPORT

Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 mars 1926
var M. Emile REGIS

MESSIEURS,

Si un certain nombre de Chambres de Commerce et de
Groupements économiques avaient accepté, lorsque cette
question était à l’ordre du jour, le principe d’une taxe sur les
paiements se superposant à la taxe sur le chiffre d’affaires, et
s’ils ne font pas d’opposition aujourd’hui encore à l’augmentation
 du taux de cette taxe, l’unique raison qui les guide dans
cette voie est d’ordre patriotique.
Il était et il demeure d’une nécessité impérieuse d’alimenter
le Trésor par des ressources nouvelles à rendement élevé et
immédiat.
Il n’est pas douteux qu’une politique d’économies et de
meilleure répartition des charges fiscales devrait suffire à
boucher les fissures du budget, et si, seulement, les finances
de notre pays étaient conduites avec quelque esprit de suite,
point ne serait besoin de forger aussi hâtivement des impôts
lont la répercussion peut être très grave pour l’économie
nationale.
Les industries de transformation vivent déjà difficilement
avec la taxe sur le chiffre d’affaires ; beaucoup disparaîtront
si cette taxe est aggravée. L'industrie, en ce cas, aura de plus
en plus tendance à se concentrer verticalement, et cette
rancentration de l’industrie serait toute artificielle parce que