Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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II faut éviter de taxer deux fois l’huile, la semoule et le
robinet, dans le cas où ces produits sont utilisés par une
‘ndustrie qui les transforme ou les achète pour les revendre
sous une autre forme ; et pour cela, la seule méthode pratique
consiste à taxer le produit fini à sa sortie de l’usine, sauf dans
le cas où ce produit passe à une autre industrie qui, en l’achetant,
 déclare à son vendeur que l’objet est destiné à être
‘ransformé. Ainsi l’huile comestible livrée à l’épicerie pour
l'alimentation est taxée à sa sortie de l’huilerie : mais si cette
huile est achetée par un margarinier ou un savonnier, ceux-ci
déclareront au fabricant d’huile qu’ils achètent pour transformer
 : le margarinier ou le savonnier deviennent de ce fait
comptables de la taxe. De même la semoule paiera sa taxe à
la sortie de la semoulerie quand elle sera livrée à la consommation,
 et ne la paiera pas quand elle sera livrée au fabricant
de pâtes qui devient comptable de la taxe. Le robinet, le
thermomètre, le moteur électrique, paieront la taxe à la sortie
de l’usine qui les fabrique quand ils seront livrés à la consommation
 ; mais ils ne la paieront pas quand ils seront ‘acquis
par une usine de constructions mécaniques qui les appliquera
à de nouveaux appareils soumis à la taxe.
Mais quelles complications dira-t-on ! Comment suivre tel
produit à l’occasion de sa transmission d’une industrie à une
autre ? Comment éviter les fuites ?
Ne serait-il pas plus simple de taxer toujours le produit
fabriqué, même s’il est acquis par une autre industrie de
transformation, et, en ce cas, d’autoriser cette dernière à
déduire du prix taxable de la nouvelle fabrication la part qui a
Sté déjà frappée ?
Par exemple : Autoriser un constructeur de chaudières à
déduire pour la taxation, du prix de sa chaudière, les robinets,
les tubes, les thermomêtres, et autres outils qui ont été déjà
laxés.
Nous avons étudié cette formule et l’avons rejetée, car, pour
paraître plus simple à priori, elle est à l’examen d’une application
 beaucoup plus difficile. T1 faudrait, en effet, en ce cas,
qu’un fabricant de savon, par exemple, déduise du prix de son
savon — pour le caleul de la taxe — le prix des huiles, des
graisses, des produits chimiques et autres marchandises
nombreuses encore, qui entrent en composition dans son
savon. Comment pourrait-il calculer exactement l’incidence de
la taxe sur le prix de son savon ?
Nous préférons donc, quand une marchandise devra subir
            
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