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« Considérant que ce remplacement implique la solution des
difficultés inhérentes à la nature de chaque produit et doit, par
suite, comporter une étude technique préalable approfondie,
ronduite en contact étroit avec les organismes professionnels
compétents ;

« Regrette que les dispositions de l’article 60 de la loi du
{ avril 1926 et de l’instruetion ministérielle interprétative
du 20, n’aient pas été élaborées dans des conditions d’études
suffisantes :

« Emet le vœu :

« Que l’extension de la taxe à la production, en remplacement
 de l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit poursuivie activement
 en faisant appel, pour l’étude et la solution de chaque
zas particulier, à la collaboration des organismes qualifiés :
Chambres de Commerce, Fédérations et Groupements ».

Vœu concernant les Chambres arbitrales

: L’Assemblée,

« Désireuse de voir le monde des producteurs utiliser, dans
les meilleures conditions, les possibilités de la loi du 31 décembre
 1925 portant validité de la clause compromissoire

« Considérant que pour produire tous ses effets utiles, la
loi implique l’existence de Chambres arbitrales dont les règlements
 prévoient et règlent d’avance les difficultés de procédure
pssentielles :

« Considérant que l’interpénétration des commerces et des
industries ainsi que les besoins d’une bonne organisation
administrative rendent désirable la constitution, à Marseille,
d’une Chambre arbitrale unique comportant, avec les disposilions
 générales communes, les précautions nécessaires pour
assurer à chaque spécialité la technicité indispensable :
« Emet le vœu :

« Que soit étudiée, en accord avec les organismes existants,
a réalisation de cette Chambre arbitrale commune à l’ensemble
Ju corps commercial et industriel marseillais ».

ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS