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d'évasion qu’aucun contrôle ne peut atteindre et que le régime
du forfait n’atténue qu’imparfaitement. Nous pourrions sans
peine accumuler les inconvénients d’un régime que nous avons
accepté, mais que nous demandons à aménager.
Un de nos collègues l’assimilait récemment à de multiples
douanes intérieures, plus muisibles encore que celles qui
autrefois entravaient de province à province la circulation des
marchandises.
Pour poursuivre la comparaison, nous réclamons le rempla-
cement de ces douanes multiples par la douane unique au
lépart ou à l’arrivée, et c’est la taxe à la production.
Nous attachons tant d’importance à cette question que nous
avons institué une sous-Commission spéciale, composée de
représentants qualifiés des principales industries régionales.
Sous la présidence de notre vice-président, M. Emile Régis, qui
lui communique son ardeur au travail et son goût des réalisa-
tions, cette Commission abordait l’un après l’autre les problè-
mes particuliers des industries marseillaises. Des rapports
partiels, présentés par : MM. Charles Tassy, pour la Minoterie :
Edmond Barbaro, pour la Semoulerie ; Auguste Rostand,
Edouard Rastoin et Edouard Gouin, pour l’Huilerie et la
Savonnerie ; Elzéar Abeille, pour les Produits Chimiques ; Paul
Duclos et H. Martiny, pour la Métallurgie, constataient tour à
tour que la taxe à la production était désirable et réalisable, et
M. Régis, dans un rapport d’ensemble que votre Chambre
Syndicale adoptait dans sa séance du 23 mars 1926, pouvait
conclure que dans toutes les industries relativement simples
le remplacement des taxes successives sur le chiffre d’affaires,
par une taxe à la production, était. possible, et que les diffi-
sultés annexes provenant de la transformation des produits
pouvaient être résolues par des méthodes simples et
pratiques (1). (
M. Emile Régis précisait que la taxe unique sur la matière
première n’était pas une solution possible, sauf dans des cas
exceptionnels, et que la méthode à retenir lui semblait la
taxation du produit au moment où il quitte le dernier stade
industriel, sous la forme définitive de consommation ou
d'utilisation.
Enfin, M. Emile Régis restait, pour les industries complexes,
dans la prudente réserve qUe nous commandent les traditions
de votre Société. et se ralliait pour elles. soit à l’expectative. soit
(1) V. Ann. w, np. 100