ANNEXE I. 
LA TAXE UNIQUE A LA PRODUCTION 
Lettre adressée à Monsieur le Ministre des Finances 
le 21 Janvier 1928 
MONSIEUR LE MINISTRE, 
Nous suivons, avec l’intérêt que vous pouvez penser, les 
débats relatifs à l’établissement du Budget et à l’assainissement 
dinancier. 
Il est inutile de vous assurer que, fidèle à ses traditions, 
notre Société, qui groupe plus de cent Syndicats représentant 
un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards, ne joint à ses 
préoccupations financières, aucune sorte de souci politique. 
C’est donc en toute liberté que nous venons attirer votre 
attention sur le terrain transactionnel utile que semble repré- 
senter le remplacement partiel ou complet, immédiat ou 
différé, de la taxe sur le chiffre d’affaires et de l’impôt sur les 
paiements par une taxe unique à la production. Nous nous 
bornerons à rappeler qu’en dehors des avantages que cette 
solution offre sur le terrain transactionnel politique, elle nous 
semble présenter des avantages techniques certains : 
1° Elle facilite et rend plus économique la perception de 
l’impôt sur le chiffre d’affaires ou de ses succédanés. Il est 
inutile de développer cet argument, la simple comparaison du 
nombre des assujettis et de la nature de leur comptabilité 
justifie l’affirmation ci-dessus ; 
2° La taxe à la production devenant équitablement propor- 
tionnelle au total accumulé des diverses taxes perçues à 
chaque transmission, est susceptible de solutions faciles et 
précises en ce qui concerne le commérce extérieur. Ce point a 
une telle importance que vous nous permettrez d’expliquer 
quelque peu notre pensée. En l’état actuel des choses, et quelle 
que soit l’attention portée à ce côté du problème par les Com- 
missions compétentes du Parlement, les produits français 
voient leur exportation gênée par l’impossibilité de les 
1. LA TAXE UNIQUE A LA PRODUCTION