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S 2. ADMINISTRATION DES « TRUSTS D'ETAT ».
Les principes de l’organisation de l’industrie nationalisée
gérée par l'Etat sont indiqués dans les dispositions générales
arrêtées par le Conseil du travail et de la défense le 12 août 1921
sur les mesures propres à rétablir la grande industrie, à relever et
développer la production. D’après ces dispositions, les entreprises
les plus considérables, les mieux outillées, le plus rationnellement
organisées et les mieux situées d’une branche donnée de la produc-
tion peuvent s’unir à un groupement particulier (art. 1). Les règle-
ments concernant de pareilles unions d'entreprises doivent être
approuvés par le presidium du Conseil suprême de l’économie
nationale, d'accord avec le presidium du Conseil central panrusse
des syndicats (art. 8).
L'administration des groupements unifiés est organisée ou
dien dans le sein de l'Administration centrale (glavk), ou bien près
le Conseil départemental de l’économie nationale. Les adminis-
trations des unions centrales sont nommées par le presidium du
Conseil suprême de l’économie nationale sur proposition de l’Admi-
nistration centrale et du Comité central du syndicat corres-
pondant ; celles des unions régionales, par le presidium du Conseil
départemental de l’économie nationale, d’accord avec la section
départementale du svndicat correspondant (art. 2).
L'administration de l'union ou de l’entreprise présente à l’organe
suprême correspondant le projet d’un budget et d’un plan de
production (art. 4). L'administration reste sous le contrôle des
organes suprêmes et porte l'entière responsabilité du plan de pro-
duction, de la qualité des produits livrés, du bon état de l’entre-
prise, de ses ressources et installations, etc. ; elle répond de ses
actes, non seulement devant les autorités administratives, mais
aussi devant les tribunaux (art. 7).
D'après les résolutions du IXMe Congrès des soviets, les unions
de la grande industrie de l’Etat dépendent du Conseil suprême de
l'économie nationale, par l’intermédiaire des administrations cen-
trales ou départementales qui existent pour les diverses branches.
de l’industrie près le Conseil suprême de l’économie nationale ou
les bureaux industriels régionaux. ;
Au fur et à mesure que les entreprises se grouperont en unions,
le personnel et les fonctions des administrations centrales devront
“tre réduits ; celles-ci n’auront plus qu’à réglementer la direction
sénérale et le contrôle des unions ainsi que leur ravitaillement
Par l'Etat. Quant aux administrations industrielles départemen-
tales, elles ‘eront liquidées et transformées en sections du Ser-
Vice général de production près les Conseils départementaux de
l’économie nationale ‘.
! lzvestia, 31 décembre 1921.
