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CHAPITRE II
Le ravitaillement des entreprises nationalisées
et le contrôle d'Etat ‘.
$ |. LES ENTREPRISES RAVITAILLÉES ET NON RAVITAILLÉES.
Depuis l’introduction de la nouvelle politique économique,
toutes les entreprises nationalisées qui restent sous la direction
de l'Etat se divisent en deux catégories : 19 les entreprises dont le
ravitaillement continue à être supporté par l’Etat et 2° cellès que
l'Etat ne ravitaille plus.
D'après les résolutions du IXme Congrès des soviets « toutes
les entreprises de l’Etat, ravitaillées ou non par lui, doivent être
gérées d’après le principe du « rendement commercial », c’est-à-dire
que tous les facteurs de la production doivent être rigoureusement
inscrits ; les dépenses supplémentaires doivent être restreintes et
les organes de l’administration réduits au minimum : de même, il
faut tendre à diminuer autant que possible les frais de production,
sans toutefois réduire la valeur des produits. À la base des relations
entre les entrepreneurs et leurs unions, d’un côté, et les organes
économiques locaux et départementaux de l’autre, se trouve le
principe de la prestation mutuelle de services stipulés par accords
Les règlements concernant la gestion des entreprises ravitail-
lées par l’Etat diffèrent de ceux qui s'appliquent aux entreprises
non ravitaillées par lui. La situation de ces deux catégories d’entre-
prises est également différente au point de vue du contrôle d’Etat.
$ 2. LES ENTREPRISES RAVITAILLÉES PAR L’ÉTAT.
D'après les résolutions du IXme Congrès des soviets « l’Etat
doit continuer à ravitailler les branches de l’industrie dont la pro-
duction sert à l'entretien de l’armée ou à la reconstruction des
branches essentielles de l’économie nationale (industries de guerre,
combustible minéral, métallurgie, etc.) Pour autant que le réta-
blissement de cette industrie et la production ininterrompue ne
peuvent être assurés sans avoir recours au marché intérieur, les
entreprises de cette industrie sont autorisées à réaliser sur le
marché une partie de leur production, d'accord avec les plans
| Voir Annexe II.
[zvestia, 31 décembre 1921.
