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Les conditions, concernant à la fois les dettes et l’établissement 
d'industries étrangères en Russie, ainsi que le régime du travail 
dans ces industries, et que les Etats alliés ont crues indispensables, 
ont été formulées par la Commission des experts qui a siégé à Lon- 
dres du 20 au 28 mars 1922. 
Rappelons brièvement les plus importantes de ces conditions 
qui ont trait à l’industrie étrangère ou au travail : 
Aux termes des conclusions de la Commission, « des mesures 
efficaces seront nécessaires pour assurer la liberté d’action des 
employeurs et des employés ainsi que la protection de leurs opé- 
rations industrielles et de leurs capitaux » (Section I. Préambule). 
« Les étrangers séjournant en Russie devront être exempts de 
toute espèce de service obligatoire ainsi que de toutes contributions, 
quelles qu’elles soient, imposées en remplacement des services 
personnels » (art. 10). 
«Les étrangers devront jouir de toute la protection et de tous 
les droits et facilités qui leur seront nécessaires pour pouvoir se 
livrer à, tous commerce, profession ou occupations autorisés en 
conformité avec la pratique ordinaire des Etats ; ils ne devront 
être soumis à aucune mesure de discrimination ni à aucune restric- 
tion en raison de leur nationalité. Ils ne devront pas être con- 
traints de s’affilier à aucune organisation locale» (art. 12). « Aucune 
discrimination au détriment des ouvriers employés dans des entre- 
prises appartenant à des étrangers ou dirigées par des étrangers 
ne sera faite en ce qui concerne le service militaire ou le travail 
obligatoire ; aucune taxe de remplacement ne-devra être imposée 
à cet égard » (art. 13). 
« Les étrangers devront avoir les facilités appropriées pour voya- 
ger par les chemins de fer, routes et voies d’eau en Russie, airrsi 
que pour y faire transporter leurs biens et marchandises» (art. 14) 
« Les étrangers qui entreront en Russie pour y exercer leur pro- 
fession, commerce, industrie ou métier, seront libres d’importer 
les vivres, vêtements et outillage qui leur seront personnellement 
nécessaires et qui ne pourront faire l’objet d’aucune sorte de 
réquisition » (art. 22). 
«Ils pourront, dans les mêmes conditions, importer les vivres et 
vêtements pour l'usage exclusif du personnel et des ouvriers em- 
ployés par eux, tant russes qu’étrangers ; il en sera de même 
notamment pour les médicaments, objets de pansements, etc. 
dont ils auront besoin pour eux-mêmes et pour leur personnel » 
(art. 22). 
Enfin, en ce qui concerne spécialement les conditions du travail 
et l’activité des entreprises des étrangers, la Commission des 
experts à Londres propose : « Les entreprises appartenant à des 
étrangers ou dirigées par eux seront exploitées dans des condi- 
tions de complète liberté, y compris la liberté d’engagement et de 
congédiement des ouvriers, sous réserve de l’application des lois