— V[ — 
Quelles sont celles des anciennes conditions établies au temps 
du communisme intégral qui subsistent encore aujourd’hui ? 
Qu'est-ce qui a été supprimé ? Quelles règles nouvelles ont été 
créées ? 
C’est seulement après avoir tenté cette analyse que l’on pourra 
présenter un tableau à peu près exact des conditions générales de 
l’industrie et du travail en Russie. 
Re æ 
“Le 
Les données et les informations fournies dans la présente bro- 
chure sont prises uniquement aux sources soviétiques, actes légis- 
latifs ou statistiques reproduits sans aucun commentaire ni critique. 
Il nous a paru impossible de tenter même de préciser jusqu’à 
quel point telle loi est appliquée ou ne l’est pas. L'intérêt, nous 
le répétons, n’est pas là. Il est seulement de fournir, à ceux qui 
cherchent à garantir à la fois les droits des travailleurs étrangers 
et russes et les droits des employeurs étrangers, la possibilité ou 
d'utiliser la législation soviétique actuelle, ou de demander les 
dérogations nécessaires. 
La politique du Gouvernement des Soviets ayant eu plus que 
jamais, dans la dernière période, ce caractère changeant et mouvant 
que nous signalions tout à l’heure ; la juridiction concernant 
l'industrie et les conditions du travail se transformant à tout 
instant, un nouveau code du travail étant encore en préparation à 
l’heure actuelle, il est bien certain que toute étude de la nature de 
celle que nous présentons ici ne peut avoir qu’un caractère tout 
à fait provisoire. 
Nous spécifions que notre information comprend tous les docu- 
ments législatifs, dispositions législatives ou réglementaires jusqu’au 
milieu d'avril, parfois jusqu’au début de mai 1922. Elle donnera 
néanmoins une. compréhension suffisante de la nouvelle politique 
du Gouvernement des Soviets. 
Si cet effort est reconnu utile, des publications ultérieures 
compléteront le présent exposé. 
Nous ne donnons dans la présente brochure aucune indication 
sur la vaste bibliographie qui a pu être utilisée. Presque en même 
temps que le présent volume paraîtra une bibliographie méthodique 
également élaborée par nous. Nous nous sommes contentés ici de 
renvoyer exclusivement aux actes législatifs. 
21 juillet 1922.