Full text: Documenti ispano-genovesi dell'Archivio di Simancas

348 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, 
qui y apparaissait entre les élévations et les modé 
rations de droits. L'alinéa premier de cet article 
était effectivement conçu de la façon suivante . 
« Si, pendant la durée du présent traité, il devait 
se produire, dans le territoire de 1 un ou 1 autre des 
deux États contractants, des augmentations des droits 
d entrée ordinaires, tels qu’ils sont actuellement 
fixés dans le tarif général, elles demeureront sans 
influence sur les concessions mutuelles figurant dans 
l’annexe n® 1. » 
Par contre on lisait dans l’alinéa suivant : « Que 
si l’une des parties contractantes veut d’une façon 
générale ou sur un certain parcours de ses fron 
tières, introduire quelque modération dans son tarif 
général actuel pour une des marchandises mention- 
dans l'annexe nM , elle est tenue de porter 
cette modération à la connaissance de l’autre, trois 
mois au moins avant la mise à exécution du clian- 
geraeiil résolu. » 
11 n’écliappera h personne après celte lecture, 
qu’aulant les prévisions de l'art. 4 sont vastes et 
s’étendent au tarif tout entier, quand il s’agit d’élé 
vation des droits, autant ses prévisions se restrei 
gnent pour ne porter plus que sur un petit nombre 
de marchandises, quand il s’agit au coutiaiie de 
réduction. 
Si cependant on objectait de la part de la Prusse, 
qu'aucune aliénation île la liberté réciproque île 
régler leurs tarifs à leur guise ne pouvait avoir été
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.