CHAPITRE XLIX 
LES TABACS 
Pour tout l’Empire marocain, le monopole de la fabrication et de la vente 
Jes tabacs à fumer, à priser et à mâcher, ainsi que du kif a été concédé en 
adjudication publique du 3 décembre 1910 (1). La Société internationale de 
Régie co-intéressée des tabacs au Maroc, à sa direction générale à Tanger (2). 
C’est à cette société qu’en accord avec l’une des clauses du Cahier des charges 
l’adjudicataire a transmis ses droits. La Société a été formée sous les auspices 
le la Banque de Paris eb des Pays-Bas, sous la désignation sus-mentionnée. 
Depuis le 13 janvier 1911, la Société de Régie a pris possession du monopole 
du tabac à fumer, L’exploitation du kif et du tabac à priser lui a été seulement 
remise le 1er janvier 1914. La concession a une durée de quarante ans, à partir de 
la date à laquelle a été remise au fermier la totalité de l’exploitation du mono- 
pole. Elle expirera donc le 31 décembre 1953. Toutefois, l'Etat a conservé la 
‘aculté de rachat, après vingt ans révolus, moyennant un préavis de deux ans, 
êt le versement d’une indemnité dont les bases sont fixées par le Cahier des 
charges. Une redevance fixe de 3.210.000 francs par an est versée au Gouver- 
xement chérifien par la Société. En outre, les bénéfices du compte d’exploi- 
tation sont répartis entre la Société et le Maghzen, dans une proportion qui varie 
par tranches successives. La part de bénéfices attribués au Maghzen a été, pour 
l’exercice 1919 : 3.971.722 francs; pour 1920 : 4.393.982 francs; pour 1921 : 
3.187.621 francs; pour 1922 : 9.406.388 francs; pour 1923 : 12.787.014 francs; 
pour 1924 : 17.609.228 francs; pour 1925, 23.685.269 francs; pour 1926 - 
28.019.670 francs (3). 
Le Maghzen perçoit les droits de douane et les droits de statistique sur les 
matières premières et les tabacs fabriqués, droits dont l’importance globale varie 
de un à deux millions. suivant les exercices (4). Dans la répartition des bénéfices 
j j 00 francs, libérées 
À M. Léon Well Saint-Germain, Paris. Capital : 20.000 actions de 5 
{2) Siège social, 280, boulevard Saint- Ars tram 
sa ù 3 t à 38. ; 
à 450 francs. tait our 1926 s'élevai 4.005 trancs. 
; d'exploitation P A contre 7.434.005 s 
(3) Le solde créditeur du some sn ressortait à 8.473.867 france au er; france but. soil 
a ee 00617 Dr er a Société (13 juin 1927) de répartir un 
a proposé à l'Assem . résentant 
307 francs net par action. ; “fices sont encaissées par le délégué rep au 
ticipation aux bénéfices s tit entre la zone d'influence fran 
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