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Bourse peut par décision, exécutoire nonobstant appel, interdire l’accès du local de 
la Bourse à l'agent ou délégué exclu ou suspendu. 
‘ 61° Le Président et le Secrétaire de la Commission de la Bourse ont la police 
des locaux de la Bourse et la direction du personnel. ‘ 
_ 62° Tous les faits non prévus au présent règlement seront soumis à la Commis- 
sion de la Bourse, qui pour ses décisions s'en tiendra autant que faire se peut, aux 
Æs et coutumes sur la matière. 
63° Toute modification au présent règlement doit être approuvée par une as- 
semblée générale, convoquée spécialement à cet effet. 
1] faut en outre que les trois quarts des/membres inscrits au tableau des agents 
de change assistent à cette réunion et que les modifications proposées soient votées 
par les trois quarts des membres présents. 
64° Tout agent de change admis à fréquenter la Bourse est censé avoir pris 
connaissance du règlement et son admission comporte pour lui, adhésion, au pré- 
sent règlement. 
Ainsi modifié et approuvé par l’Assemblée Générale. 
Gand, le 11 décembre 1924. 
POUR LA COMMISSION : 
Le Secrétaire, Le Président, 
CH. D'HONDT. A-DE BUCK. 
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TAUX OFFICIEL DES COURTAGES 
à appliquer en vertu de la décision de la Commission de la Bourse de Gand 
en date du 11 juin 1925. 
Sur les achats et les ventes au COMPTANT : 
2 pour 1,000 pour les titres des Rentes Belges, directes et indirectes. 
2 1/2 pour 1,000 pour les obligations et B. C. Crédit Communal et la Rente 
du Grand-Duché de Luxembourg 1922. 
4 pour 1,000 sur toutes les autres valeurs, tant Belges qu’Etrangères, avec 
un minimum de fr. 0.40 par titre, réduit à fr. 0.25 pour les titres d’un import infé- 
rieur à 25 francs. 
Tous les courtages ci-dessus, doivent se comprendre avec un minimum de L fr. 
par bordereau. 
; Sur la négociation des droits de souscription : 
4 pour 1,000 de la valeur du titre, avec un maximum de 10 pour cent de la 
valeur du droit. 
Sur les ventes publiques mensuelles : 
4 pour 1,000 avec un minimum de fr. 0.40 par titre, réduit à fr. 0.25 pour les 
titres d'un import inférieur à 25 francs et pour les titres non adjugés. Minimum. de 
ÿ franc par bordereau. 
Taux à appliquer aux autres opérations traitées par les Agents de change. 
Renouvellement des feuilles de coupons / 1 pour 1,000 sur la valeur 
Estampillage de titres “effective minimum de fr. 0.50 
Echange de titres, etc. \ par titre. 
Paiement des coupons : fr. 0.25 pour ‘cent sur le montant du bordereau. 
* Æncaissement de titres remboursables par tirage au sort : fr. 0.50 pour eent 
sur fe montant du remboursement, avec un minimum de 1 franc par opération. 
A x = 
AVIS IMPORTANT 
L'application du tarif des courtages pour les opérations ci-dessus énumérées, 
EST OBLIGATOIRE, pour tous les Agents de change et Banquiers inscrits à la 
Bourse de Gand. 
Les contrevenants sont passibles de peines disciplinaires prévues par le Rè- 
glement.