Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

ARGENTINE 
CATÉGORIE 1, 
L'importation, la circulation et le commerce des récipients et objets de toutes sortes, destinés 
à être mis en contact avec les aliments, condiments ou boissons — ceux qui sont utilisés à la préparation 
ou la mise en conserve de ces derniers, les tubes, tuyaux et instruments de mesure et de cuisine, destinés 
à transvaser ou soutirer des liquides, les armatures métalliques des siphons d’eau gazeuse, ainsi que 
les capsules fermant les récipients contenant des boissons, sont assujettis à une réglementation 
spéciale: ces objets doivent notamment être fabriqués avec des matériaux déterminés, inoffensifs, 
inoxydables et inattaquables, ou ne contenant aucune substance nocive. 
Les récipients métalliques destinés à recevoir des substances alimentaires acides, solutions de 
sel ou similaires, doivent être entièrement revêtus d’un vernis protecteur exempt de substances 
toxiques, 
Lorsque les produits alimentaires sont enveloppés dans des papiers de couleur, un papier 3 
intermédiaire doit être intercalé dans le but d’empêcher le contact de ces produits avec les papiers 
de couleur. 
Les récipients de substances alimentaires ou boissons doivent porter des étiquettes ou marques 
gravées, estampées, ou parfaitement adhérentes donnant les indications suivantes: désignation 
exacte du produit en langue espagnole, poids ou volume net de la marchandise utilisable en mesures 
du système métrique décimal, date exacte à laquelle la marchandise a été mise dans le récipient 
avec indication du mois et de l’année, pays ou région d’origine, nom de la raison sociale ou du 
propriétaire de l'établissement producteur. Pour le thé, le café, la chicorée, le cacao et le éhocolat, 
l'indication de l’année de la récolte ou de la production est suffisante. 
Ces indications qui doivent figurer sur les étiquettes principales doivent également être 
reproduites sur l'emballage extérieur. Pour les vins et liqueurs, la pureté sera déterminée par le 
cachet apposé par le Bureau d’impôts internes mentionnant l’analyse chimique correspondante 
et le degré d'alcool. En cas de coupages de vins argentins avec des vins étrangers, le contenant 
portera la spécification des types et proportions de vins qu’ils contiennent. 
Le produit résultant du mélange d'huiles comestibles diverses sera dénommé: « huile comestible 
pure », mais s’il est mis en vente sous la dénomination de l’un de ses composants, il devra être 
mentionné, visiblement et sur le contenant immédiat, la proportion de chacune des huiles entrant 
dans sa composition. 
, Sur les récipients contenant des produits susceptibles de s’altérer après ouverture de ces réci- 
plents, une étiquette devra indiquer que le produit est à consommer immédiatement. Il est interdit 
de faire figurer sur les étiquettes des récipients toute indication, désignation ou représentation 
graphique, susceptible d’induire en erreur l’acheteur quant à la qualité, l’origine ou la quantité 
de la marchandise. Pour les ampoules de sérums biologiques, on indiquera, sur chacune d'elles, 
leur capacité et la quantité absolue d’unités actives qu’elles contiennent ou leur proportion par 
centimètre cube. En ce qui concerne les ampoules contenant des solutions destinées à des cures 
thérapeutiques, on indiquera, en plus de leur capacité, leur formule de composition, si les dimen- 
sions de l’ampoule le permettent: en cas contraire, il suffira de mentionner la capacité. Les autres 
indications pourront être estampillées sur les récipients ou enveloppes immédiats. 
La loi sur la préparation et l’adultération des aliments porte nettement prohibition d'ajouter 
aux produits alimentaires ou aux boissons de l’acide salicylique, borique et les sels dérivés, de même 
que toute autre substance utilisée pour la préservation et dont l’usage n’a pas été explicitement 
autorisé d’une manière officielle. 
Il est également interdit d’employer, dans la préparation des produits alimentaires et des 
boissons, des matières colorantes artificielles, dont l’usage n’a pas été autorisé expressément. La 
dénomination de #issus « pure laine » s’appliquera à ceux qui seront constitués par les laines 
d'animaux de l’espèce ovine, quelle que soit la variété ou la quantité de chacune d'elles entrant 
dans leur confection ; celle de tissus « de laine mixte », à ceux qui seront formés principalement 
de laines de mouton unies à celles d’autres espèces d'animaux (vigogne, « guanacos », lamas, etc.); 
et celle « de laine mélangée » à ceux qui seront constitués principalement par de la laine et des 
fibres de coton ou autres d’origine végétale, unies à de la soie artificielle ou naturelle. Les tissus 
de laine dans lesquels prédomine la laine d’animaux autres que ceux de l’espèce ovine pourront 
être désignés par le nom de l’espèce suivi du mot: « mélangé » (exemple: « vigogne mélangée ». 
«alpaga mélangé ») ou simplement au moyen du nom de l’espèce, si la laine est pure. 
De même, on appellera «tissu de coton pur » celui qui sera formé exclusivement de fibres 
de cette sorte, quelle que soit leur variété, et « tissus de coton mélangé » ceux qui seront constitués 
de fibres de coton mélangées à diverses autres d’origine végétale. 
Aux termes d’une loi récente et qui est entrée en vigueur le 10 novembre 1024, toute marchan- 
dise fabriquée ou produite dans le pays doit porter l’indication « Industria argentina », soit sur une 
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