+= 
hollandaise. Tel est encore l’effet de la standardisation si activement poursuivie aux Etats-Unis 
depuis quelques années avec un succès toujours grandissant. 
Aussi le Secrétariat espère-t-il que les gouvernements des pays au sujet desquels la brochure 
contient certains renseignements voudront bien compléter ceux-ci et indiquer les corrections qu’ils 
estiment nécessaires d'apporter aux textes actuels. 
Il espère aussi que, pour les pays au sujet desquels aucune information n’est donnée, il se 
Irouvera bientôt, grâce à l’obligeance de leurs gouvernements, en mesure de combler ces lacunes. 
Ce n'est qu’alors qu’il sera possible d'envisager la publication d’un ouvrage donnant un aperçu 
plus complet des mesures contribuant à donner aux acheteurs étrangers des garanties de sécurité 
pour leurs acquisitions. 
C. CLASSIFICATION EN CATÉGORIES DES MOYENS DE GARANTIE EXISTANTS. 
Il importe, avant de terminer, de donner quelques explications au sujet de la méthode qui a 
été adoptée pour classer les renseignements recueillis. 
Pour chaque pays les différentes données ont été divisées en cinq catégories qui n’ont été 
adoptées qu’après mûre réflexion et parce qu’elles ont été considérées comme répondant le mieux à 
la nature des diverses mesures présentant une utilité pour le but poursuivi. 
Première catégorie: Elle concerne les mesures législatives et réglementaires portant sur 
la fabrication, la production ou le commerce de certaines marchandises, notamment les denrées 
alimentaires, et qui ont pour but de sauvegarder la santé des hommes, des animaux et des plantes, 
grâce à l’observance de certaines règles d'hygiène ou de précaution dans leur fabrication ou prépa- 
ration, sans que, le plus souvent, aucun signe ne vienne attester que les prescriptions de ces régle- 
mentations ont été observées. 
Dans des cas semblables, la connaissance de ces réglementations présente une utilité incontes- 
table, puisque l’origine seule de la marchandise constitue dans ce cas une garantie certaine. Exemple : 
les mesures relatives aux produits alimentaires, pharmaceutiques, etc. ; 
Le critérium de cette catégorie de mesures est le caractère obligatoire de celles-ci et l'absence 
de signes attestant leur observance. 
Deuxième catégorie. Dans beaucoup de pays la production, la fabrication, la récolte, parfois 
même la vente de certaines marchandises, font l’objet d’un contrôle, d’une surveillance ou d’un 
classement officiels obligatoires. 
La surveillance est en général exercée, soit directement par les fonctionnaires de l’Etat dési- 
gnés à cette fin, soit par des organismes privés auxquels l’Etat a confié ce soin, voire même par des 
particuliers qualifiés à cet effet. 
La caractéristique de ce genre de mesures consiste dans un signe extérieur: marque officielle, 
poinçon, cachet, estampille, apposés sur la marchandise elle-même ou sur son conditionnement 
extérieur, ou bien dans la délivrance d’un certificat ou d’une attestation qui accompagne la mar- 
chandise. 
Un grand nombre de pays possèdent des législations de ce genre pour les marchandises les 
plus diverses, tels que la Tchécoslovaquie pour la luzerne, le Danemark pour le beurre, le Japon pour 
certaines soies, l’Empire britannique pour les bateaux à passagers, le Canada pour les fruits, 
l’Australie pour les viandes, etc. 
Le critérium de cette catégorie consiste à la fois dans le caractère obligatoire de la surveillance 
et du contrôle et dans l’apposition d’un signe extérieur ou la délivrance d’une attestation. 
‘Troisième catégorie. On a rangé dans celle-ci les marques collectives adoptées ou les certi- 
ficats délivrés par des syndicats, des associations ou groupements d’agriculteurs, d’industriels et 
de commerçants, marques dont l’usage est exclusivement réservé à leurs membres et qui ont pour 
objet de garantir que les marchandises portant ces marques répondent à un certain type ou étalon 
plus ou moins bien défini … 
Le but de ces organisations, en adoptant ces mesures, est d’exclure de leur protection les mar- 
chandises pour la fabrication ou la préparation desquelles sont employées des méthodes dans les- 
quelles entreraient des éléments susceptibles de déprécier les marchandises livrées au commerce. 
Exemple: les marques de la Fédération des fabricants de chaussures en Angleterre, la « Kron- 
market » en Suède pour les fromages, les marques employées en Hollande par certaines associations 
privées pour les œufs, etc. 
La caractéristique consiste ici dans le fait que le contrôle auquel les intéressés se ssumettent 
volontairement est exercé par des organismes privés, à l’exclusion d’aucune intervention gouver- 
nementale ou officielle. 
Quatrième catégorie. On a placé dans cette catégorie tous les moyens existant dans chaque 
pays pour’ permettre aux acheteurs de marchandises diverses de les soumettre avant livraison à 
un examen, épreuve, contrôle ou essai facultatif, qui aboutissent à la délivrance de certificats ou 
attestations indiquant, à la demande des intéressés, les caractéristiques des marchandises ou les 
données que les acheteurs considèrent comme essentielles: dimension, composition, degré de 
pureté, résistance, imperméabilité, etc. 
Dans cet ordre d'idées viennent se ranger tout spécialement les établissements de condition- 
nement de la soie et des filés, les « testing-houses », les laboratoires officiels ou privés de recherches, 
d'essais et d'analyses, dont l’activité s’exerce dans les domaines les plus divers. 
Sur le plan international, il faut citer la Société générale de surveillance S. A., dont le siège 
est à Genève et qui est à même, ainsi que ses sociétés alliées et correspondantes, d’offrir au commerce