52 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
sur l’administration des douanes à 1 aide de contrô
leurs, que les uns pouvaient annexer aux bureaux
frontières des autres, et à l’aide aussi de chargés de
pouvoirs, qui de la part de chacun des intéressés
pouvaient aller constater la marche des affaires dans
les directions de douanes.
De plus, on constitua avec des commissaires de
tous les États alliés indépendants, une sorte d’auto
rité fédérale dont les délibérations, annuelles sauf
l'ur^rence, reçurent le nom de conférences générales,
et qui était chargée de discuter toutes les doléances
et toutes les défectuosités auxquelles n aurait pas
paré la voie ordinaire des correspondances, d arrêtei
définitivement les comptes entre les associés quant
aux recettes communes, de conférer sur les vœux et
les propositions émanés de tel ou tel membre de l’u
nion, d’examiner les modifications auxquelles pour
rait donner lieu soit la législation douanière, soit
le tarif douanier, soit le règlement douanier, soit 1 or
ganisation de l’administration douanière.
En ce qui concerne la négociation de traités avec
d’autres États, les pactes d’union, dont nous analy
sons les dispositions essentielles, distinguent entre les
traités ayant pour objet l’entrée effective dans 1 as
sociation et les traités de commerce ou de navigation
ordinaires. Les premiers devaient être, en règle gé
nérale, négociés par ceux des gouvernements alliés
dont le territoire confine à celui de l’état allemand,
qui sollicite son admission ; ce qui fait voir que 1 ad-