Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

52 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
sur l’administration des douanes à 1 aide de contrô 
leurs, que les uns pouvaient annexer aux bureaux 
frontières des autres, et à l’aide aussi de chargés de 
pouvoirs, qui de la part de chacun des intéressés 
pouvaient aller constater la marche des affaires dans 
les directions de douanes. 
De plus, on constitua avec des commissaires de 
tous les États alliés indépendants, une sorte d’auto 
rité fédérale dont les délibérations, annuelles sauf 
l'ur^rence, reçurent le nom de conférences générales, 
et qui était chargée de discuter toutes les doléances 
et toutes les défectuosités auxquelles n aurait pas 
paré la voie ordinaire des correspondances, d arrêtei 
définitivement les comptes entre les associés quant 
aux recettes communes, de conférer sur les vœux et 
les propositions émanés de tel ou tel membre de l’u 
nion, d’examiner les modifications auxquelles pour 
rait donner lieu soit la législation douanière, soit 
le tarif douanier, soit le règlement douanier, soit 1 or 
ganisation de l’administration douanière. 
En ce qui concerne la négociation de traités avec 
d’autres États, les pactes d’union, dont nous analy 
sons les dispositions essentielles, distinguent entre les 
traités ayant pour objet l’entrée effective dans 1 as 
sociation et les traités de commerce ou de navigation 
ordinaires. Les premiers devaient être, en règle gé 
nérale, négociés par ceux des gouvernements alliés 
dont le territoire confine à celui de l’état allemand, 
qui sollicite son admission ; ce qui fait voir que 1 ad-
	        
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