Full text: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

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POSTES 
Art. 14. En dehors de la taxe pour les lettres et les cartes 
postales, les autres envois par poste doivent acquitter, ne fût-es 
qu’en partie, les taxes postales. Les taxes acquittées en moine 
sont perçues doubles du destinataire, et en cas de nécessité, des 
expéditeurs eux-mêmes, Cette taxe ne doit jamais être inférieure 
à 3 piastres. 
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Art. 15.— Les taxes à percevoir des expéditeurs d'objets 
recommandés, se composent de la taxe que ces objets auraient 
acquitté d'après leur poids et l«ur nature, sils étaient simples, 
plus une taxe fixe de 6 piastres pour la recommandation. 
Art. 16.— Les envois ‘poste restante” acquittent une taxe 
fixe de 6 piastres pour chaque envoi, en plus de la taxe ordinaire. 
Au cas où cette taxe aurait pas été acquittée au lieu d’origine, 
elle est perçue au lieu de destination, du destinataire, soit que 
l'objet y arrive pour la première fois. ou qu'il y ait été réexpédié ; 
elle est également exigible de l’expéditeur pour le cas où l'envoi 
aurait été rétourné à son lieu d’origine. Ceux qui s'adressent par 
écrit aux bureaux de poste pour demander que les envois qui 
leur sont adressés soient retenus à la poste jusqu'à ce qu’ils 
viennent les retirer, sont tenus de payer pour cela la taxe fixe 
“PBoste Restante” 
Art.— {17.— Pour les envois contre remboursement, il est 
perçu en sus des taxes habituelles et obligatoires, au départ, cinq 
piastres comme taxe d’encaissement et, à l’arrivée, la taxe affé- 
rente au mandat-poste à émettre pour les montants du rembourse- 
ment. Ladite taxe de mandat-poste est percue par prélèvement sur 
te montant du remboursem-nt qui doit être effectué en livres tur- 
ques et en piastres et ne pas comporter des fractions en paras. 
Art. 18.— Les lettres avec valeur déclarée acquittent par 
anticipation les taxes suivantes : 
1° La taxe de ces lettres, en tant que lettres simples : 
2° La taxe fixe de la recommandation : 
3e Un droit d'assurance de 3 piastres jusqu’à 300 piastres 
de valeur déclarée et de 1 piastre pour chaque 100. piastres ou 
fraction de 100 piastres suivantes, Celles des lettres chargées qui 
sont réexpédiées ou retournées à leur lieu d’origine, acquittent 
seulement les droits d'assurance. 
Art. 19.— Les mandats de poste sont assujettis à une taxe 
de trois piastres à 300 piastres de montant énoncé, et à une 
piastres pour chaque 100 piastres ou fraction de 400 piastres 
suivantes. Les mandats rélégraphiques acquittent, en dehors de la
	        
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