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POSTÉS

es mineurs, à des personnes tombées en enfance, à des
; des interdits sont remis à ceux qui sont autorisés pat
n prendre livraison.

30.— Lorsqu'il est présumé que les lettres intérieures
eures contiennent les matières indiquées aux paragraphes
i de l’art. 32, ou des objets soumis aux droits de douane,
aux de poste d'arrivée proposent à leurs propriétaires de
ir. Ni ces derniers y couseatent, les dits envois sont ou-_t
 leur présence et eu présence d'une commission à for-45:
 les bureaux .de poste. En cas de refus, les envois inté-”y0t
 ouverts d'office, toujours en présence de la Commiss
 envois ne contenant pas les objets mentionnés sont re-3}
 lis propriétaires; quant à ceux qui en contiennent, il est
conformément aux dispositions, des lois ét règlements
ifs y afférents. Si ces envois sont des lettres del’étranger,
À retournés, sans être ouverts, à leurs lieux d'origine. Si
ts mentionnés dans ledit paragraphe (2) sont découverts à
ur des lettres äinsi ouvertes, ces objets sont retournés à
; priétaires après perception distincte d’une taxe postale
Fonte aux dix pour cent de leur valeur estimée par les emle
 la poste ou de la douane. Si l'on découvre, à l’inté-:
 Ces lettres, des papiers-monnaie, ces papiers-monnale
lement remis à leur propriétaires après perception d'une
ale à leurs dix pour cent.
'es objets mentionués dans le paragraphe (2) en question
% les monnaies) sortent des lettres extérieures ouvertes,
i sont refermées, mises dins une enveloppe solide et sûre
oyées à leurs lieux d'origine. Si les lettres, à l’intérieur
les on a découvert de la momnaie, sont recommandées, elles
èlon l’usage, remises à leurs propriétaires. Elles sont de
‘envoyées à leur lieu d'origine, si elles sont orilinaires.
(clues des dispositions du présent article les lettres avec
le verte échangées avec certains pays étrangers, sur base
angements particuliers prévus par l'art. 9 de la loi.

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t. 84, Les lettres ordinaires et recommandées ainsi que
+ Objets de correspondance qui, pour n'importe quelle raiont
 pu être remis à leurs destinataires, sont aussitôt re-3
 à leur bureaux d'origine. Ceux qui sont arrivés avec l’in-1
 “poste restante”, ainsi que ceux dont la conservation à
mandée, par écrit, par leurs destinataires, sont retournés à
‘ureaux d'origine, au bout de deux mois. Ceux dont les
tours sont connus sont remis à leurs pronriétaires par le

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