PÉRIODE DE 1805 A 1866. 411
les consistant dans la transformation en un droit ad
valorem du droit par pièce perçu sur les wagons de
chemins de fer, et dans l’ajournement à quelques
années de l’application des droits, qui devaient fonc
tionner à partir de 1866. Que si, en ce qui concerne le
tarif A, elle se montra disposée à ouvrir sur certains
points un nouveau débat avec la France, ces points
n’étaient rien comparativement aux objurgations,
qui tendaient, sans qu’elle y eût égard, à mieux
équilibrer les sacrifices réciproques. File persista
bien aussi dans son offre de correction de l’art. 32
du traité de commerce, et promit même d’agir auprès
delà Franceen vue del’élucidation des articles 6et 7,
qui prévoyaient 1 un l’hypothèse de la suppression
ou de la réduction des drawbacks existant à l’expor
tation des produits français, l’autre l’hypothèse où
l une des parties contractantes jugerait nécessaire
d établir un droit de consommation nouveau ou un
supplément de droit de consommation sur un arti
cle de production ou de fabrication nationale com
pris dans les tarifs annexés au même traité, mais
elle entendait maintenir intacte la rédaction de
l’art. 23 relatif au transit, celle de l’art. 25, concer
nant les aptitudes des sujets des parties contractan
tes sur les territoires respectifs, et plus particulière
ment encore celle bien connue de l’art. 31, qui
brisait en quelque sorte les espérances de l’empire
d’Autriche.
Quant au programme formulé en même temps