fullscreen : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

52  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
sur  l’administration  des  douanes  à  1  aide  de  contrôleurs, ­
  que  les  uns  pouvaient  annexer  aux  bureaux
frontières  des  autres,  et  à  l’aide  aussi  de  chargés  de
pouvoirs,  qui  de  la  part  de  chacun  des  intéressés
pouvaient  aller  constater  la  marche  des  affaires  dans
les  directions  de  douanes.
De  plus,  on  constitua  avec  des  commissaires  de
tous  les  États  alliés  indépendants,  une  sorte  d’autorité ­
  fédérale  dont  les  délibérations,  annuelles  sauf
l'ur^rence,  reçurent  le  nom  de  conférences  générales,
et  qui  était  chargée  de  discuter  toutes  les  doléances
et  toutes  les  défectuosités  auxquelles  n  aurait  pas
paré  la  voie  ordinaire  des  correspondances,  d  arrêtei
définitivement  les  comptes  entre  les  associés  quant
aux  recettes  communes,  de  conférer  sur  les  vœux  et
les  propositions  émanés  de  tel  ou  tel  membre  de  l’union, ­
  d’examiner  les  modifications  auxquelles  pourrait ­
  donner  lieu  soit  la  législation  douanière,  soit
le  tarif  douanier,  soit  le  règlement  douanier,  soit  1  organisation ­
  de  l’administration  douanière.
En  ce  qui  concerne  la  négociation  de  traités  avec
d’autres  États,  les  pactes  d’union,  dont  nous  analysons ­
  les  dispositions  essentielles,  distinguent  entre  les
traités  ayant  pour  objet  l’entrée  effective  dans  1  association ­
  et  les  traités  de  commerce  ou  de  navigation
ordinaires.  Les  premiers  devaient  être,  en  règle  générale, ­
  négociés  par  ceux  des  gouvernements  alliés
dont  le  territoire  confine  à  celui  de  l’état  allemand,
qui  sollicite  son  admission  ;  ce  qui  fait  voir  que  1  ad-
            
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