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JAPON
CATÉGORIE 1.
La fabrication de certaines soies destinées à l'exportation est soumise à une surveillance gouvernementale
rigoureuse et à une autorisation nécessaire, qui est subordonnée à certaines conditions,
Les représentants du Gouvernement jouissent de nouvoirs très étendus à cet égard.
CATÉGORIE a.
Les principales marchandises exportées du Japon sont soumises à une inspection rigoureuse
destinée à empêcher la sortie de marchandises sans valeur et d'assurer toutes garanties aux acheteurs
étrangers.
La preuve de cette inspection est fournie et les résultats en sont consignés sur les marques
apposées sur les marchandises ou à l’aide de certificats fournis aux personnes qui ont demandé
l'inspection, les uns et les autres en conformité avec les méthodes et les formes prescrites par les
règlements.
Ces prescriptions concernent :
a) Le blanchiment de la soie « Habutao ». Elles portent sur la surveillance obligatoire des
procédés, du matériel et des ingrédients nécessaires au blanchiment de la soie « Habutao », destinés
à l'exportation, ainsi que des foulards, crêpes, crêpe « Kabe », foulards Shiké et tissus de satin de soie.
b) L’interdition d'appliquer à la soie « Habutäo », destinée à l'exportation, des matières
susceptibles de préjudicier à la qualité et d’enlever le cachet de la préfecture, apposé en vue d’attester
la qualité de la soie « Habutao » après inspection, à moins que cet enlèvement ne soit nécessité
par l'utilisation ou qu’il ait été autorisé pour de bonnes raisons par le préfet. Ces prescriptions
s'appliquent aussi aux foulards crêpe, crêpe Kabe, pongé et au satin de soie destiné à l’exportation.
c) Les bureaux d'inspection des tissus de soie pour l’exportation et l’inspection de ces tissus.
Chaque préfecture peut établir un de ces bureaux, qui est alors soumis à la surveillance
rigoureuse du Gouvernement central, et auquel les fabriquants de tissus de soie destiné à l’exportation
doivent soumettre leurs tissus en vue de l'inspection.
Il existe onze de ces bureaux établis dans les principaux centres industriels produisant des
tissus de soie: Kioto, Gifu, Fukui, Ishikawa, Toyama, Gumma, Tochiki, Kanagawa, Aichi, Fukushima
et Yanagata. Il s’ensuit qu’en pratique la presque totalité des tissus de soie exportés est
soumise à l'inspection.
d) En vertu de lois spéciales pour chacune des marchandises ci-après énumérées, l’exportation
de celles-ci, sauf exceptions, n’est autorisée, sous peine d’amende, qu’après un examen de la part
des organisations professionnelles ou d’associations, ou de la préfecture du lieu de fabrication. Les
conditions de cet examen sont réglées en détail pour chaque article: tresses de paille, de chanvre et
d’oster ; allumettes ; articles en verre; articles émaillés: bonneterie: brosserie: celluloïd: cravons et mines
de plomb; tissus de coton.
_ @) Seule l’exportation de nattes ornées de dessins, qui ont été soumises à l’examen du bureau
spécial créé à cet effet, est autorisée. L'examen porté sur la matière employée, la teinture, le
‘issage, le nombre de fils de la chaîne, la bordure, la longueur, la largeur, le poids, et autres éléments
suivant des règles déterminées. Elles sont revêtues d’une estampille indiquant le résultat del’examen.
La plupart des associations de fabricants des principaux produits d’exportation, ou les fédérations
de ces associations, ont le droit de faire procéder par leurs experts aux inspections prescrites
st de nommer les personnes nécessaires à cet effet. movennant l’approbation des préfets.
CATÉGORIE a.
En dehors de la surveillance prévue par les diverses dispositions mentionnées dans la catégorie 2,
l est interdit aux membres des « Associations pour les principaux produits » de transporter les
marchandises rentrant dans le cadre du contrôle de l'association en dehors de la localité sur
laquelle elle exerce sa juridiction, de sorte que les marchandises tombant sous le contrôle de l’association
et qui sont destinées à l’exportation sont soumises à l’inspection de l’association compétente,
ce qui procure donc une garantie à l’acheteur étranger.
