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Car, en matière douanière, — et vous serez certainement
de mon avis sur ce point — ce que le commerce et l’industrie
réclament avant tout c’est la clarté, la simplicité et surtout la
stabilité. Ce qu’il faut c’est que l’on sache à quoi s’en tenir
lorsqu’on a affaire avec la Douane, ce qu’il faut c’est ne pas
être constamment menacé de modifications nouvelles ; il faut
qu’on puisse établir des prix de revient, il faut qu’on puisse
savoir autant que possible ce que l’on pourra vendre tel ou
iel produit dans X semaines ou dans X mois.
Le coefficient mobile. — Voilà pourquoi la thèse à laquelle
pour notre part — au Comité d’Action Economique — nous
sommes disposés à nous rallier, et qui est d’ailleurs envisagée
par les commissions des douanes de la Chambre et du Sénat,
consiste tout simplement à remettre en vigueur le système du
coefficient mobile, avec quelques aménagements.
Je crois savoir que l’intention de M. Jean Bosc, le très
distingué et très avisé Président de la Commission des Douanes
de la Chambre, serait que ce coefficient variât d’une facon
automatique si l’indice des prix variait lui-même de 20 % en
plus ou en moins, par exemple.
J'avoue avoir peu de goût pour une formule de ce genre, Il
me paraît imprudent, en matière douanière, de se lier les
mains par avance, et de dire : « Toutes les fois que l’indice
des prix aura augmenté — ou diminué — de 20 % nous
augmenterons — ou nous diminuerons — les droits de douane
dans une égale proportion ». Car ces variations peuvent se
produire dans des circonstances tout à fait spéciales et
inattendues. De même qu’en période de dévalorisation les prix
augmentent et qu’en raison même de cette augmentation la
majoration des droits de douane devient inutile, de même si
à un moment donné le franc se revalorise, les prix baisseront,
les droits, d’après votre système, baisseront également, et c’est
à ce moment-là précisément que notre industrie aurait besoin
d’une protection douanière plus élevée.
La solution, je crois l’entrevoir dans une formule plus
souple, moins rigide, qui consisterait par exemple à permettre
au Gouvernement de réviser par décret les coefficients chaque
fois que l’indice des prix aura marqué une augmentation ou
une diminution de 20 %, mais qui lui laisserait l’initiative et
la responsabilité des modifications. sous le contrôle. bien
entendu. du Parlement