Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

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PÉRIODE DE 1834 A 1834. 
ni le monopole sur le sel, ni même une aggravation 
(le droits sur celle substance, il se borna à seconder 
par des pénalités sévères la défense d’en introduire 
dans les contrées voisines de l’association. On se 
contenta aussi, malgré l'obligation contenue dans 
l’article 13 des pactes du Zollverein, d’exiger du 
nouvel allié, qu’il n’exliaussât pas ses droits de 
chaussée alors en vigueur; et on l’atTranchit encore 
de tout versement rétroactif pour les marchandises 
étrangères qui se trouveraient dans le Hanovre lors 
de l’accession, contre la promesse faite par lui, qu’à 
partir déjà du 1®^ mars 1833, il élèverait jusqu’à un 
taux déterminé les taxes sur les principaux articles 
d’importation. 
Mais les principaux sacrifices, faits au Hanovre, 
consistaient en ce que pour le cas d’un renouvelle 
ment de l’association douanière entre ses anciens 
membres, les droits sur l’eau-de-vie de France, le 
café, le sirop, le tabac en feuilles, le thé et le vin 
seraient sensiblement modérés, et au contraire la 
taxe sur le sucre indigène élevée ; eu ce que les rails 
de cliemiiis de fer destinés à la confection des voies 
ferrées hanovriennes seraient exempts de tout droit 
d entrée, et en ce que, dans les répartitions à venir 
des revenus de l’union, un préciput important lui 
serait alloué. Quant à ce préciput dont le principe 
avait rencontré peu de faveur en 1841, il devait être 
établi de façon, qu’apres fixation du produit des 
droits de douane et de la taxe sur les betteraves, la
	        
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