Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

224 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
de guerre dans des circonstances exceptionnelles. 
Les parties contractantes s’interdisaient ensuite 
de concéder à d’autres Étatsdesavantages douaniers 
supérieurs à ceux qu’elles s’accordaient entre elles, 
sauf pour chacune d’elles à s’attribuer en propre, 
sans prestation équivalente, les concessions faites 
par l’autre au mépris de la limite établie, et ce 
principe n’était tenu en échec que par les faveurs, 
imparties à des contrées qu’un lien douanier 
aurait unies à une des nations en cause, ou 
que par les faveurs qui auraient été octroyées h 
d’autres pays par des traités communiqués avant 
celui du 19 février. 
Mais l’intérêt principal de la convention se trouve 
dans les droits auxquels étaient assujettis les objets 
du trafic international lors de leur passage immé 
diat d’un domaine douanier dans l’autre. En con- 
I or mité des arrangements pris à cet égard, une série 
d’articles était exemptée de tout droit, que ceux- 
ci fussent ou non soumis à une taxe d’entrée dans 
le tarif général; et dans le nombre figuraient natu 
rellement pour la meilleure part des matières pre 
mières, des matériaux de fabrique, des demi-pro 
duits, et des produits de minime importance. Une 
quantité d’autres articles, défrayant les échanges, 
étaient admis à un taux réduit : ici se placent pres 
que tous les objets appartenant à des branches 
d’industrie à peu près similairement développées 
dans les deux territoires, les fils et les tissus de co-
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.