PÉRIODE DE Í854 A 1855. 3H
vins et (les tissus de soie, auxquels les derniers dé
bats n’avaient pas assuré un traitement plus avanta
geux que les débats antérieurs ; mais comme les
négociateurs prussiens se refusèrent à lui donner
celte satisfaction, il soumit la décision finale à ceux
desquels il tenait son mandat. Cette décision, qui
parvint à Berlin à la fin du mois d’août, y causa un
véiilable désappointement, relativement aux draw
backs mentionnés ; elle attribuait en effet à la légis
lation intérieure seule, à l’exclusion des stipulations
internationales, le pouvoir de procéder, au regard
des sels employés à des usages techniques, à une abo
lition d impôt, à laquelle elle subordonnait l’admis
sion de la réclamation présentée; elle n’accueillait
qu en partie la proposition concernant le cuir verni
et écartait purement et simplement les autres chefs de
demandes. Le gouvernement français résistait d’ail
leurs aussi à l’assimilation, sollicitée parla Prusse,
des ports du Nord de l’Allemagne à ceux de l’Asso
ciation; ce qui ne l’empêchait pas cependant de
demeurer inébranlablement attaché à ses propres
exigences.
qu on épioiivail, eu le rendant allenlif aux chances
nombreuses, qui se trouvaientainsi enlevées à l’adhé
sion des États alliés, auxquels le cabinet de Berlin
ne négligea pas au surplus de rendre compte dès
le commencement de septembre du point où en