PÉRIODE DE 1865 A 1866. 447
Zollverein aux vins français, y importés, de prêter
les mains à la suppression chez elle du droit de
passage sur le vin et le moût obtenus dans les au
tres contrées de l’association, à la plus grande sa
tisfaction des États du midi de rAllemagne, qu’elle
désarmait de la sorte sur un point qui, depuis l’exis
tence du lien fédéral, avait entretenu les dissenti
ments les plus vifs et donné lieu à d’interminables
débats (art. 11, n® 2, § 3 du pacte).
Le Hanovre et l’Oldenbourg furent aussi astreints,
en vertu de l’article 10, § 3, du même pacte de 1865
à porter, au plus tard à partir du 1**^ janvier 1866,
l’impôt sur le sel à 2 thalers par quintal de douane!
La taxe légère, acquittée jusqu’alors par celte sub
stance dans les États de l’ancien Sluerverein avait
développé la contrebande dans d’autres régions de
1 Association et provoqué de la part de la Prusse bon
nombm de plaintes, dont il paraissait assez difficile
de tarir la source, tant que subsisterait une inéga
lité dans la fixation respective du droit : aussi ce
pays profita-t-il de la crise survenue, pour amener
à composition le Hanovre, qui s’était montré re
belle le plus longtemps possible à une assimilation
complète.
Pai contre, la Prusse n’avait pas jugé à propos
de donner suite à d’anciennes motions, tendant à
l’abolition du veto, dont disposait chacun des asso
ciés, à la reconnaissance des votes pris à la simple
majorité comme aussi à l’érection de consulats rele-