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l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
soil au del.ors. Aussi, dès qu'on eut résolu d'introduire
dans l'Association avec le parlement douanier
un nouveau facteur législatif, se substituant aux lécislalures
ordinaires des diverses contrées, devint-il
indispensable d'organiser la représentation des gouvernements,
c'est-à-dire le conseil fédéral du Zollverein,
de telle façon que ce corps fût apte à prendre
une détermination immédiate sur les sujets rentrant
dans la législation douanière, et à se comporter visà-vis
du parlement douanier comme s'il était doué
d'individualité. Rien ne fut mieux approprié assurément
aux circonstances et ne donna prise à moins
d'objections que la distinction et la séparation que
l'on établit entre les matières qui, en tant que ,;»ra
nnqxdoTum, continuaient à ne pouvoir être mises
en cause quede l’assentiment de tous, et celles qui,
en tant que thèmes de législation, devaient relever
dorénavant d’un double vote de majorité émis par
le parlement douanier et le conseil fédéral du Zollverein.
De celte manière, il n’y avait plus à redouter
des lenteurs comme celles qui prolongeaient 1 existence
des conférences générales pendant des six a
dix mois, au bout desquels les résultats obtenus équivalaient
souvent à peu près àzéio.
La nature absolument technique de ces anciennes
conférences douanières, qui les avait bien aussi plus
d’une fois fait inutilement traîner en longueur, présentait
encore cet autre inconvénient plus sérieux,
que, dès que l’objet en’délibéralion alteclait une cou-