Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

522 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
faire défaut, soutenue qu’elle était par le désir 
qu’on avait de voir quels fruits allaient porter les 
expériences récemment faites et de quelle manière 
les partis allaient se reformer. 
Comme précédemment d’ailleurs, la réunion du 
conseil fédéral et du parlement douanier avait été 
devancée parla conclusion d’un traité de commerce 
important, passé enfin, celui-ci, avec la Suissç, 
non sans avoir donné par deux fois lieu, la pre 
mière à Stuttgard en 1865 et la seconde à Berlin 
en 1868, à des négociations infructueuses. 11 n’a 
vait cependant tenu qu’à une cause relativement 
secondaire, à la taxation intérieure de la bière en 
certains cantons suisses, qui fit surgir une diffi 
culté, à ce moment insoluble, que les négociations 
berlinoises de 1868, déjà fort avancées, fussent 
inopinément interrompues. D’après la constitution 
delà Suisse les taxes, qui existent sur les boissons 
dans les divers cantons de la République, et qui 
varient par leur importance autant que par leur 
nature, ne rentrent pas dans la compétence de la 
Confédération, de telle sorte qu’il n’appartient pas 
à la législation fédérale de procéder sous ce rap 
port à des changements ou de faire disparaître des 
inégalités. Or par suite d’une inadvertance com 
mise lors du traité franco-suisse du 30 juin 1864, 
les dispositions relatives au traitement des vins, des 
eaux-de-vie et des liqueurs ne correspondaient pas 
exactement à celles relatives à la bière, d où résul-
	        
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