522 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
faire défaut, soutenue qu’elle était par le désir
qu’on avait de voir quels fruits allaient porter les
expériences récemment faites et de quelle manière
les partis allaient se reformer.
Comme précédemment d’ailleurs, la réunion du
conseil fédéral et du parlement douanier avait été
devancée parla conclusion d’un traité de commerce
important, passé enfin, celui-ci, avec la Suissç,
non sans avoir donné par deux fois lieu, la pre
mière à Stuttgard en 1865 et la seconde à Berlin
en 1868, à des négociations infructueuses. 11 n’a
vait cependant tenu qu’à une cause relativement
secondaire, à la taxation intérieure de la bière en
certains cantons suisses, qui fit surgir une diffi
culté, à ce moment insoluble, que les négociations
berlinoises de 1868, déjà fort avancées, fussent
inopinément interrompues. D’après la constitution
delà Suisse les taxes, qui existent sur les boissons
dans les divers cantons de la République, et qui
varient par leur importance autant que par leur
nature, ne rentrent pas dans la compétence de la
Confédération, de telle sorte qu’il n’appartient pas
à la législation fédérale de procéder sous ce rap
port à des changements ou de faire disparaître des
inégalités. Or par suite d’une inadvertance com
mise lors du traité franco-suisse du 30 juin 1864,
les dispositions relatives au traitement des vins, des
eaux-de-vie et des liqueurs ne correspondaient pas
exactement à celles relatives à la bière, d où résul-