Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 523 
lait celle alternative, dont aucun des termes n’était 
admissible, ou que les bières allemandes pouvaient 
être assujetties en Suisse à un impôt plus élevé que 
les bières françaises, ou bien que le nouveau traité 
du Zollverein avec la Suisse contiendrait des choses 
qui ne seraient pas en harmonie avec le droit con 
stitutionnel de ce dernier pays. Mais, faute d’aper 
cevoir sur-le-champ un moyen de sortir de cette 
impasse, on avait donc en 1868 ajourné les pourpar 
lers, d’autant mieux qu’il s’était fait trop tard, pour 
qu’on pût espérer obtenir de la session parlemen 
taire de cette année une résolution sur le traité. 
Entre temps le conseil fédéral suisse s’était acti 
vement occupé de la question, et avait proposé un 
biais, auquel la Prusse et les autres gouvernements 
associés se rallièrent aussitôt. La bière devait par 
tager le sort des autres boissons, vins, eaux de vie, 
liqueurs, c’est-à-dire que ces divers liquides de 
vaient faire exception à la déclaration du traité, 
conformément à laquelle les produits d’un des États 
contractants ne pourraient en aucun cas être impo 
sés dans l’autre d’une façon plus onéreuse ou plus 
incommode, que les produits similaires du propre 
pays. 11 devenait certain, dès lors, que les cantons 
Suisses conservaient intact le droit, qui leur était 
reconnu par la constitution, de laisser subsister les 
taxes existantes sur les boissons, tout en imposant 
plus lourdement les boissons étrangères que les 
boissons indigènes. Par contre, le conseil fédéral
	        
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