PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 523
lait celle alternative, dont aucun des termes n’était
admissible, ou que les bières allemandes pouvaient
être assujetties en Suisse à un impôt plus élevé que
les bières françaises, ou bien que le nouveau traité
du Zollverein avec la Suisse contiendrait des choses
qui ne seraient pas en harmonie avec le droit con
stitutionnel de ce dernier pays. Mais, faute d’aper
cevoir sur-le-champ un moyen de sortir de cette
impasse, on avait donc en 1868 ajourné les pourpar
lers, d’autant mieux qu’il s’était fait trop tard, pour
qu’on pût espérer obtenir de la session parlemen
taire de cette année une résolution sur le traité.
Entre temps le conseil fédéral suisse s’était acti
vement occupé de la question, et avait proposé un
biais, auquel la Prusse et les autres gouvernements
associés se rallièrent aussitôt. La bière devait par
tager le sort des autres boissons, vins, eaux de vie,
liqueurs, c’est-à-dire que ces divers liquides de
vaient faire exception à la déclaration du traité,
conformément à laquelle les produits d’un des États
contractants ne pourraient en aucun cas être impo
sés dans l’autre d’une façon plus onéreuse ou plus
incommode, que les produits similaires du propre
pays. 11 devenait certain, dès lors, que les cantons
Suisses conservaient intact le droit, qui leur était
reconnu par la constitution, de laisser subsister les
taxes existantes sur les boissons, tout en imposant
plus lourdement les boissons étrangères que les
boissons indigènes. Par contre, le conseil fédéral