Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  523
lait  celle  alternative,  dont  aucun  des  termes  n’était
admissible,  ou  que  les  bières  allemandes  pouvaient
être  assujetties  en  Suisse  à  un  impôt  plus  élevé  que
les  bières  françaises,  ou  bien  que  le  nouveau  traité
du  Zollverein  avec  la  Suisse  contiendrait  des  choses
qui  ne  seraient  pas  en  harmonie  avec  le  droit  constitutionnel ­
  de  ce  dernier  pays.  Mais,  faute  d’apercevoir ­
  sur-le-champ  un  moyen  de  sortir  de  cette
impasse,  on  avait  donc  en  1868  ajourné  les  pourparlers, ­
  d’autant  mieux  qu’il  s’était  fait  trop  tard,  pour
qu’on  pût  espérer  obtenir  de  la  session  parlementaire ­
  de  cette  année  une  résolution  sur  le  traité.
Entre  temps  le  conseil  fédéral  suisse  s’était  activement ­
  occupé  de  la  question,  et  avait  proposé  un
biais,  auquel  la  Prusse  et  les  autres  gouvernements
associés  se  rallièrent  aussitôt.  La  bière  devait  partager ­
  le  sort  des  autres  boissons,  vins,  eaux  de  vie,
liqueurs,  c’est-à-dire  que  ces  divers  liquides  devaient ­
  faire  exception  à  la  déclaration  du  traité,
conformément  à  laquelle  les  produits  d’un  des  États
contractants  ne  pourraient  en  aucun  cas  être  imposés ­
  dans  l’autre  d’une  façon  plus  onéreuse  ou  plus
incommode,  que  les  produits  similaires  du  propre
pays.  11  devenait  certain,  dès  lors,  que  les  cantons
Suisses  conservaient  intact  le  droit,  qui  leur  était
reconnu  par  la  constitution,  de  laisser  subsister  les
taxes  existantes  sur  les  boissons,  tout  en  imposant
plus  lourdement  les  boissons  étrangères  que  les
boissons  indigènes.  Par  contre,  le  conseil  fédéral
            
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