PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  543
Carlsruhe  tenues  en  1845.  D’après  cette  mesure,  le
fabricant  était  tenu  de  remettre  au  bureau  de  perception ­
  des  droits,  conformément  à  un  certain  modèle, ­
  le  relevé  de  tous  ses  approvisionnements  en
betteraves,  sauf  à  encourir  des  peines  déterminées
en  cas  de  contravention.  Mais  l’expérience  n’avait
pas  tardé  à  démontrer  à  quel  point  était  impraticable
et  inutile  une  pareille  prescription,  qui  était  aussi
tombée  partout  en  désuétude.  Comme  toutefois,  selon ­
  la  nouvelle  constitution  de  l’Association  douanière, ­
  des  changements  ne  pouvaient  être  apportés
à  cet  accord  anciennement  établi  que  par  les  voies
législatives,  le  conseil  fédéral  avait  proposé  dans  un
article  de  loi  très-bref,  d’enlever  tout  effet  aux  dispositions ­
  dont  s’agit,  et  cette  proposition  n’eut
triompher  d’aucune  résistance,  tant  elle  traduisait
la  pensée  commune.
Un  sort  tout  à  fait  différent  était  par  contre  destiné ­
  au  projet  de  loi  sur  l’imposition  du  sirop  et  du
sucre  amylacés,  lequel  projet  tentait  sans  doute  de
réaliser  la  stipulation  contenue  dansle  pacte  du  8  juillet ­
  1867,  dont  l’art.  3  §  3  s’exprime  notamment
comme  suit  :  «  Les  parties  contractantes  sont  convenues, ­
  en  outre,  que  dans  les  cas  où  la  fabrication  du
sucre  ou  de  la  mélasse  avec  un  produit  indigène  autre ­
  que  la  betterave,  avec  l’amidon  par  exemple,
prendrait  une  certaine  extension  dans  le  Zollverein,
cette  fabrication  serait  également  frappée,  dans  tous
les  Étals  associés,  d’un  impôt  Ai  régler  d’après  les