Full text : Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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(Je  fer  de  Viege  ä  Zermatt,  ont  effctue  et  terminb  les  dtudes
du  tracd  de  la  ligne;  ils  ont  conclu  diverses  conventions
en  vue  d’assurer  la  construction  du  chemin  de  fer  et  eventuellement
  son  exploitation.  Les  concessionnaires  font  remise
  ä  la  compagnie  de  toutes  les  dtudes,  conventions  et
travaux  prdparatoires  quelconques  qui  sont  en  leur  possession,
  ayant  pour  objet  le  chemin  de  fer  de  Viege  ä  Zermatt, ­
  ainsi  que  de  la  concession  elle-meme  qui  leur  a  6te
accordee  par  deliberation  de  l’assemblee  föderale  en  date
du  11/21  ddcembre  1886.
La  compagnie  Vifege-Zermatt  prend  la  place  de  la
Ban  que  commerciale  de  Bäle  et  de  Masson,  Chavannes  &  C ie
et  leur  succbde  dans  tous  les  droits  et  obligations  quelconques, ­
  rdsultant  soit  de  la  concession  soit  de  conventions
faites  avec  des  tiers  en  vue  de  la  construction  ou  de  l’exploitation
  du  chemin  de  fer.  Elle  accepte  tout  ce  qui  a
dtd  fait  par  anticipation  par  les  concessionnaires  et  en
dbcharge  ces  derniers.  Elle  reconnait  exacte  les  comptes
des  ddpenses  pr61iminaires  faites  en  vue  du  but  social
antbrieurement  ä  la  Constitution  de  la  socibtC  Ces  comptes
soldent  par  une  somme  de  fr.  95,670.  35  qui  a  etb  avancöe
par  eux  et  leur  sera  rembomrsbe  par  la  sociötd.
En  outre,  la  Banque  commerciale  de  Bäle  et  Masson,
Chavannes  &  C ie  sont  mis  aux  bönbfices  des  avantages
dventuels  attribues  par  l’art.  38  des  presents  Statuts  aux
fondateurs  de  la  compagnie.  La  participation  des  fondateurs
sera  reprbsentbe  et  divisde  en  1000  titres  au  porteur,  dits
parts  de  fondateur,  munis  de  Coupons.  Ces  parts  ne  donnent
ä  leur  porteur  aucun  droit  de  gestion  ni  de  representation
aux  assemblöes  gbnörales  de  la  compagnie  Vifege-Zermatt.
Les  participants  devront  etre  organises  en  association  et
toujours  reprbsentös  par  une  personne  ou  un  comitd  d’administration
  ayant  seul  pouvoir  pour  traiter  au  nom  de
tous  avec  la  compagnie  Vifcge-Zermatt.  II  ne  peut  y  etre
apportd  aucun  changement  sans  l’autorisation  du  conseil
d’administration  de  la  dite  compagnie.
            
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