Full text : Régime des chambres de commerce

98  CHAMBRES  DE  COMMERCE  FRANÇAISES  A  L’ÉTRANGER.
Le  but  de  ces  Chambres  de  Commerce  est  de  servir
les  intérêts  français,  en  échangeant  avec  le  Gouvernement ­
  et  avec  les  Chambres  de  Commerce  de  France
des  avis  et  des  renseignements  en  vue  de  créer  de  nouveaux ­
  débouchés  à  notre  commerce.
Leur  mission  est  de  défendre  nos  intérêts  nationaux, ­
  de  formuler  les  vœux  utiles  à  cet  effet,  de  dresser
des  statistiques,  d’organiser  des  musées  d’échantillons, ­
  de  servir  de  tribunaux  d’arbitrage  et  de  conciliation ­
  dans  les  différends  commerciaux  entre  résidents ­
  français,  de  se  tenir  en  rapports  avec  nos  agents
consulaires.
Tels  sont  les  principes  qui  servent  de  base  aux  statuts ­
  des  diverses  Chambres  de  Commerce  françaises
actuellement  constituées  à  l’étranger.  Elles  sont  exclusivement ­
  composées  de  Membres  de  nationalité  française ­
  et  elles  se  recrutent  parmi  les  personnalités  les
plus  éclairées  et  les  plus  compétentes.
Généralement,  elles  attribuent  la  présidence  d’honneur ­
  au  Consul,  qui  est  leur  intermédiaire  autorisé  auprès ­
  du  Gouvernement.  Leurs  travaux  peuvent  être
insérés  dans  le  Moniteur  ofßciel  du  Commerce  et  dans
les  Avis  commerciaux  publiés  par  le  Ministère  du  Commerce. ­

Ces  Chambres  reçoivent  des  subsides  dont  l’ensemble ­
  est  annuellement  voté  par  le  Parlement  et
inscrit  au  budget  de  l’État,  mais  ces  subsides  très
limités  ne  concourent  que  dans  une  faible  mesure  aux
ressources  qu’elles  doivent  demander  aux  cotisations
de  leurs  Membres.
            
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