RÉGIME  ET  FONCTIONNEMENT.  li?
Les  attributions  du  Conseil  sont  les  suivantes  :
il  délibère  sur  les  questions  intéressant  le  commerce
et  l’industrie  et  qui  lui  sont  soumises  par  le  Ministre  ;
Il  donne  notamment  son  avis  sur  le  classement  des
établissements  industriels  au  point  de  vue  de  l’hygiène
et  de  la  sécurité  publique  ;  sur  les  autorisations
demandées  pour  l’installation  à  St-Pétersbourg  des
usines,  fabriques  et  établissements  industriels  pouvant ­
  incommoder  les  voisins  ou  offrir  un  danger  quelconque ­
  ;
Il  statue  et  donne  son  avis  sur  les  demandes  de
brevets  d’invention,  sauf  ceux  intéressant  l’agriculture;
Il  soumet  au  Ministre  ses  décisions  prises  sur  les
propositions  des  Membres  et  intéressant  le  Commerce
et  l’Industrie.
La  section  du  Conseil  siégeant  à  Moscou  est  composée
de  trente-deux  Membres  nommés  commeceuxdu  Conseil
de  Saint-Pétersbourg.  Le  Président,  pris  parmi  les
Membres,  est  élu  par  la  section;  cette  élection  est  soumise ­
  à  l’approbation  du  Ministre  des  Finances.
Les  attributions  de  la  section  sont  les  mêmes  que
celles  des  Comités  de  provinces.
Quelques-unes  des  attributions  des  Comités  du
Commerce  et  de  l’Industrie  sont  aussi  exercées  par  les
Bourses  existant  dans  les  principaux  ports  et  centres
commerciaux.
Les  personnes  autorisées  h  se  livrer  à  des  opérations
commerciales,  négociations  de  banque  et  des  fonds
publics  dans  le  local  de  la  Bourse  (les  négociants,
fabricants,  courtiers  en  marchandises,  agents  de