Full text : Régime des chambres de commerce

1'28  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES.
change,  ele.),  forment  des  corporations  administrées
par  un  Conseil  et  un  Comité  de  direction.
Le  Conseil  est  composé  de  Membres  ou  Députés
nommés  pour  trois  ans  par  la  corporation.
Les  attributions  de  ce  Conseil  sont  entre  autres  les
suivantes  :
Il  statue  sur  les  démarches  à  faire  auprès  du  Gouvernement, ­
  sur  les  propositions  à  lui  soumettre  dans
l’intérêt  du  commerce  et  de  l’industrie  ;
Il  statue  sur  toutes  les  questions  qui  lui  sont  soumises
par  le  Comité.
Le  Comité  de  direction  dont  le  Président  et  les
Membres  sont  nommés  par  le  Conseil  de  la  corporation,
exerce  entre  autres  les  attributions  suivantes  :
Il  rédige,  sur  les  bases  adoptées  par  le  Conseil  et
approuvées  par  le  Ministre  des  Finances,  le  recueil  des
règles  et  usages  commerciaux  de  la  place  ;
Il  donne,  à  la  demande  du  Gouvernement,  des  avis
et  des  renseignements  sur  les  questions  ou  dans  les
affaires  concernant  le  commerce,  l’industrie  et  la
navigation.
Il  fait  auprès  du  Gouvernement  toutes  démarches  et
lui  soumet  toutes  propositions  adoptées  par  le  Conseil
de  la  Corporation  et  intéressant  le  commerce  et  l’industrie. ­


Suède
Le  Gouvernement  a  attribué  aux  Conseils  municipaux ­
  ou  à  des  Commissions  prises  dans  leur  sein  la
mission  de  défendre  les  intérêts  commerciaux  autre-
            
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