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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT,
prononce sur les différends en matière commerciale
que les parties s’accordent à lui soumettre.
Sont membres de la Chambre de Commerce :
1° Les sociétaires ou souscripteurs de la Bourse du
Commerce, signataires des statuts* de ladite Chambre
lors de sa création ;
2“ Les commerçants, directeurs ou employés d’éta
blissements publics ou commerciaux, banquiers, arma
teurs, fabricants, etc., sur leur demande présentée au
Conseil d’administration par l’un de ses membres, et
après admission par ledit Conseil, votant au scrutin
secret.
Tous les membres payent une cotisation annuelle.
Le Conseil d’administration se compose de
quinze membres dont cinq constituent un comité per
manent. Ils sont élus annuellement par l’assemblée
générale de la Chambre etsont indéfiniment rééligibles.
Le Conseil nomme, pour l’année, un président, un
vice-président et un trésorier. Le secrétaire peut être
choisi en dehors du Conseil.
Le Conseil présente un compte-rendu semestriel
des travaux de la Chambre et de sa situation financière.
États-Unis d’Amérique
Bien qu’il n’y ait pas, aux États-Unis, d’institution
officielle soit du Gouvernement fédéral, soit des divers
États provinciaux, analogue à celle des Chambres de
Commerce françaises, il y existe, sous ce nom ou sous