Full text : Régime des chambres de commerce

UO  CHAMBRES  ÜP:  COMMERCE  ÉTRANGÈRES.
Guatémala  a  mission  de  dresser  la  statistique  commerciale ­
  et  agricole.
Elle  fixe,  chaque  mois,  le  prix  courant  des  articles,
marchandises  et  valeurs  qu’elle  juge  opportun  d’évaluer. ­
  Ce  prix  courant  est  publié  au  Journal  officiel  ou
dans  l’organe  spécial  à  la  Chambre  de  Commerce.
Elle  agit  en  qualité  de  tribunal  arbitral,  en  dernier
ressort  et  sans  frais,  toutes  les  fois  que  les  parties  se
soumettent  à  sa  juridiction  dans  le  compromis  signé
par  elles.
Cette  Chambre  répond  aux  consultations  qui  lui  sont
demandées  par  les  autorités,  les  tribunaux,  les  commerçants, ­
  capitalistes  et  agriculteurs.
Mexique
Chacune  des  Chambres  de  Commerce  du  Mexique
représente  les  intérêts  commerciaux  de  sa  circonscription ­
  ;  leur  régime  et  leur  fonctionnement  sont  analogues
à  ceux  des  Chambres  de  Commerce  espagnoles.  Celle
de  Mexico,  composée  des  principaux  commerçants  nationaux ­
  et  étrangers  de  la  capitale,  se  charge  notamment ­
  de  faire  gratuitement,  pour  le  compte  des  négociants ­
  et  industriels  de  tous  les  pays,  le  dépôt  légal  des
marques  de  fabrique  et  de  poursuivre  les  contrefacteurs. ­

La  plupart  des  Chambres  Mexicaines  se  rattachent  à
une  association  générale  qui,  sous  le  nom  de  Confédération ­
  Mercantile,  constitue  une  puissante  institution
ayant  la  plus  grande  influence  sur  les  décisions  du
Gouvernement  dans  l’ordre  économique.
            
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