Full text : Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE  UE  COMMERCE  DE  PARIS.

CONSEILS  ET  COMMISSIONS  RESSORTISSANT  AUX  DIVERS
DÉPARTEMENTS  MINISTÉRIELS
Plusieurs  Chambres  de  Commerce,  et  notamment
celle  de  Paris,  sont  appelées,  soit  en  la  personne  du
Président,  soit  par  un  ou  plusieurs  délégués,  à  faire
partie  de  Conseils,  Commissions  et  Comités  constitués
par  les  divers  départements  ministériels,  pour  l’étude
des  questions  d’ordre  économique,  industriel  ou  commercial. ­

Le  tableau  ci-après  mentionne  ceux  de  ces  Conseils
ou  Comités  dont  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris  fait
partie  en  vertu  de  lois,  décrets  et  arrêtés  ministériels.
Ministère  du  Commerce^  de  Ulndustrie
des  Postes  et  des  Télégraphes.
I.  —  Conseil  supérieur  du  commerce  et  de  l’industrie. ­
  Section  du  commerce.  Le  Président  de  la  Chambre
de  Commerce  de  Paris.  (Décret  du  2  octobre  1879).—
Commission  consultative  permanente  du  Conseil  supérieur ­
  du  commerce  et  de  l’industrie.  —  Le  Président,
et  en  cas  d’empêchement  un  Vice-Président.  (Décret
et  arrêté  du  3  juillet  1894.
IL  —  Commission  de  la  Caisse  des  retraites  pour  la
vieillesse.  —  Le  Président.  (Loi  du  20  juillet  1886).
III.  —  Conseil  supérieur  de  l’enseignement  commercial ­
  et  industriel  et  Commission  permanente  de  ce
Conseil.  —  Le  Président.  (Décret  du  26  juin  1888).
            
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