Full text : Régime des chambres de commerce

180

CHAMBRE  BE  COMMERCE  DE  PARIS.

Ministère  de  VIntérieur
XIII.  —  Comité  de  direction  de  l’hygiène  publique.
—  Le  Président.  (Décret  du  24  juin  1893).
XIV.  —  Comité  consultatif  de  l’hygiène  publique  de
France.  —  Le  Président.  (Décret  du  7  juillet  1893).
Ministère  de  VInstruction  Publique
XV.  —  Conseil  de  perfectionnement  de  l’École  des
langues  orientales  vivantes.  —  Un  délégué.  (Décret  du
15  décembre  1869).
Ministère  des  Finances
XVI.  Commission  de  surveillance  des  caisses
d’amortissement  et  des  Dépôts  et  Consignations.  —
Le  Président  ou  un  délégué.  (Loi  du  6  avril  1876,
art.  1  et  2).
XVII.  —  Commission  de  contrôle  de  la  circulation
monétaire.  —  Deux  membres  de  la  Chambre  de  Commerce ­
  de  Paris,  qui  sont  habituellement  le  Président
et  le  Trésorier.  (Loi  du  31  juillet  1879,  art.  4).

Ministère  de  /a  Guerre
.  XVIII.  —  Commission  locale  du  camp  retranché  de
Paris.  —  Le  Président  ou  un  délégué.  (Décret  du
12  juin  1888.)
XIX.  Commission  centrale  d’évaluation  des  réquisitions ­
  militaires.  —  Deux  membres  de  la  Chambre
de  Commerce  de  Paris.  (Art.  24  de  la  loi  du  3  juil-
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.