Full text : Régime des chambres de commerce

áJ2  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
«c  Que  la  Chambre  de  Commerce  doit  affecter  au
remboursement,  saus  intérêts,  de  l’excédent  du  prix
d'acquisition  avancé  par  la  Ville,  le  produit  net  des
droits  à  établir  sur  la  condition  des  soies,  ainsi  que  tous
autres  produits  qu’on  pourrait  retirer  dudit  immeuble,
lesquels  produits  appartiendront  à  la  Chambre  de  Commerce ­
  après  le  remboursement  intégral  du  capital,
sans  intérêts,  des  avances  faites  par  la  Ville.
((  Qu’enfm  ledit  immeuble  demeurera  invariablement
allccté  aux  différents  services  de  la  Chambre  de  Commerce ­
  de  Paris...  et  à  tous  les  établissements  qu’elle
désignera  et  qui  seraient  dans  l’intérêt  public,  sauf
l’approbation  de  la  Ville  de  Paris.  »
Au  31  décembre  1893,  sur  la  somme  de  299130  fr.  78,
qui  restait  à  verser  à  la  Ville  en  remboursement  de  ses
avances  pour  l’acquisition  de  l’hôtel  de  la  place  de  la
Bourse,  il  avait  été  déjà  fourni  une  somme  de
120058  fr.  55  prélevée  sur  les  bénéfices  de  la  condition. ­
  Le  surplus,  soit  179072  fr.  23,  sera  également
couvert  parle  versement  des  bénéfices  de  ce  service,  au
fur  et  à  mesure  qu’ils  se  produiront.
Indépendamment  du  prix  d’acquisition  de  l’hôtel
représentant  une  somme  totale  de  525  138  fr.  78,  la
Chambre  de  Commerce  a  dû  faire  face  aux  dépenses

suivantes  :
fr.  c.
Frais  d’appropriation  et  d’cnlrclien,  de  1852  à  1857  142  407  15
—  —  —  de  1862àl89i  190.649  40
Travaux  d’agrandissement  en  1891  218.231  20
Total  577.025  25
Frais  d’acquisition  525.138  78
Soit  ensemble.  1.102.164  03
            
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