Full text: Régime des chambres de commerce

BOURSE DE COMMERCE. 
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ARRÊTÉ de la Préfecture de la Seine. 
Du 26 juillet 1890. 
Le Préfet de la Seine, 
Vu la loi du 27 janvier 1886, portant la création 
d’une Bourse de Commerce spéciale à Paris; 
Vu le procès-verbal dressé en Conseil de Préfecture 
le 2 mars 188'!, contenant adjudication au profit de 
M. Blondel, architecte, du bail pour soixante an 
nées, de la nouvelle Bourse de Commerce, le tout 
sous les conditions énoncées au cahier des charges 
annexé audit procès-verbal, ensemble l’arrôté du 14 
avril 1888, approbatif de l’adjudication; 
Vu la lettre du 0 décembre 1889, par laquelle la 
Chambre de Commerce de Paris demande à être saisie 
régulièrement des locaux qui lui ont été attribués 
dans ladite Bourse, ensemble la dépêche de M. le Mi 
nistre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, en 
date du 23 du même mois ; 
Vu les plans annexés au cahier des charges (1); les 
plans, coupes et façades dressés par l’adjudicataire et 
reconnus à la date du 19 décembre 1887, conformes 
aux prescriptions administratives; enfin, les plans de 
(1) Voy. le cahier des charges, p. 232,
	        
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