BOURSE DE COMMERCE.
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ARRÊTÉ de la Préfecture de la Seine.
Du 26 juillet 1890.
Le Préfet de la Seine,
Vu la loi du 27 janvier 1886, portant la création
d’une Bourse de Commerce spéciale à Paris;
Vu le procès-verbal dressé en Conseil de Préfecture
le 2 mars 188'!, contenant adjudication au profit de
M. Blondel, architecte, du bail pour soixante an
nées, de la nouvelle Bourse de Commerce, le tout
sous les conditions énoncées au cahier des charges
annexé audit procès-verbal, ensemble l’arrôté du 14
avril 1888, approbatif de l’adjudication;
Vu la lettre du 0 décembre 1889, par laquelle la
Chambre de Commerce de Paris demande à être saisie
régulièrement des locaux qui lui ont été attribués
dans ladite Bourse, ensemble la dépêche de M. le Mi
nistre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, en
date du 23 du même mois ;
Vu les plans annexés au cahier des charges (1); les
plans, coupes et façades dressés par l’adjudicataire et
reconnus à la date du 19 décembre 1887, conformes
aux prescriptions administratives; enfin, les plans de
(1) Voy. le cahier des charges, p. 232,