Full text: Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE UE COMMERCE DE PARIS. 
STATUTS 
DU BUREAU PUBLIC ÉTABLI A PARIS POUR LE CONDITIONNEMENT 
ET LE TITRAGE DES SOIES ET DES LAINES. 
Article premier. — Un bureau public est établi à 
Paris dans l’hotel de la Chambre de Commerce, rue 
Nolre-Dame-des-Victoires, n" 21, pour le titrage des 
soies, le numérotage des fils et le conditionnement des 
diverses fibres textiles employées dans la fabrication 
des tissus. 
Art. 2. — Cet établissement est régi, sous la surveil 
lance de la Chambre de Commerce, par un Directeur 
qu’elle nomme et qu’elle peut révoquer. 
Art. 3. — Le traitement du Directeur, le nombre 
des employés et agents à placer sous ses ordres, ainsi 
que leurs appointements et salaires sont fixés par la 
Chambre de Commerce; elle nomme 5 tous les emplois 
de la condition et peut révoquer les employés. 
Art. 4. — Le procédé adopté par la Chambre de 
Commerce de Paris, pour le conditionnement et le 
titrage des soies et laines, a pour base la dessiccation 
absolue au moyen des appareils les plus perfectionnés. 
Art. 5. — La Chambre de Commerce supporte les 
frais de loyer, d’outillage, d’installation, d’exploitation 
et d’administration et perçoit le montant des sommes
	        
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