276
CHAMBRE UE COMMERCE DE PARIS.
STATUTS
DU BUREAU PUBLIC ÉTABLI A PARIS POUR LE CONDITIONNEMENT
ET LE TITRAGE DES SOIES ET DES LAINES.
Article premier. — Un bureau public est établi à
Paris dans l’hotel de la Chambre de Commerce, rue
Nolre-Dame-des-Victoires, n" 21, pour le titrage des
soies, le numérotage des fils et le conditionnement des
diverses fibres textiles employées dans la fabrication
des tissus.
Art. 2. — Cet établissement est régi, sous la surveil
lance de la Chambre de Commerce, par un Directeur
qu’elle nomme et qu’elle peut révoquer.
Art. 3. — Le traitement du Directeur, le nombre
des employés et agents à placer sous ses ordres, ainsi
que leurs appointements et salaires sont fixés par la
Chambre de Commerce; elle nomme 5 tous les emplois
de la condition et peut révoquer les employés.
Art. 4. — Le procédé adopté par la Chambre de
Commerce de Paris, pour le conditionnement et le
titrage des soies et laines, a pour base la dessiccation
absolue au moyen des appareils les plus perfectionnés.
Art. 5. — La Chambre de Commerce supporte les
frais de loyer, d’outillage, d’installation, d’exploitation
et d’administration et perçoit le montant des sommes