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MANUTENTION DE LA DOUANE,
du cachet de l’expéditeur, peuvent être exception
nellement réadmis en franchise.
La valeur de la marchandise doit toujours ßgurer sur
Vextrait de livre^ ou sur la déclaration d'acquittement.
Entrée en cabinets-entrepôts. — Le bulletin de
dépôt des marchandises destinées à être placées dans
les cabinets-entrepôts doit être présenté au garde-
magasin dont le registre est émargé par le titulaire du
cabinet, ou par son fondé de pouvoirs.
La déclaration d’entrée en cabinet se fait sur une
formule spéciale délivrée au bureau n® 1. Celte décla
ration est remise au vérificateur des Douanes qui se
transporte dans la salle de visite pour effectuer la
reconnaissance des marchandises.
A la suite de cette vérification, les marchandises
doivent être entrées dans le cabinet du déclarant.
Primes a l’exportation. — Loi du 11 janvier 1892,
article 10. — (Nouveau tarif des Douanes).
Remboursement partiel, lors de l’exportation, du
droit sur les fils de coton employés à la fabrication des
tissus mélangés de soie et de coton, y compris les
rubans de soie et de colon, les rubans de velours et de
peluche et les tissus de velours et de peluche mélangés
de soie ou de bourre de soie et de colon, des tissus de
coton teints en fils, des tresses, lacets, mousselines,
tulles, dentelles en coton pur ou mélangé de soie, et
guipures.
Des formules spéciales sont délivrées aux négociants-