Full text: Régime des chambres de commerce

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MANUTENTION DE LA DOUANE, 
du cachet de l’expéditeur, peuvent être exception 
nellement réadmis en franchise. 
La valeur de la marchandise doit toujours ßgurer sur 
Vextrait de livre^ ou sur la déclaration d'acquittement. 
Entrée en cabinets-entrepôts. — Le bulletin de 
dépôt des marchandises destinées à être placées dans 
les cabinets-entrepôts doit être présenté au garde- 
magasin dont le registre est émargé par le titulaire du 
cabinet, ou par son fondé de pouvoirs. 
La déclaration d’entrée en cabinet se fait sur une 
formule spéciale délivrée au bureau n® 1. Celte décla 
ration est remise au vérificateur des Douanes qui se 
transporte dans la salle de visite pour effectuer la 
reconnaissance des marchandises. 
A la suite de cette vérification, les marchandises 
doivent être entrées dans le cabinet du déclarant. 
Primes a l’exportation. — Loi du 11 janvier 1892, 
article 10. — (Nouveau tarif des Douanes). 
Remboursement partiel, lors de l’exportation, du 
droit sur les fils de coton employés à la fabrication des 
tissus mélangés de soie et de coton, y compris les 
rubans de soie et de colon, les rubans de velours et de 
peluche et les tissus de velours et de peluche mélangés 
de soie ou de bourre de soie et de colon, des tissus de 
coton teints en fils, des tresses, lacets, mousselines, 
tulles, dentelles en coton pur ou mélangé de soie, et 
guipures. 
Des formules spéciales sont délivrées aux négociants-
	        
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