ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. 3i7
La section des Travaux publics, de l’Agriculture et
du Commerce du Conseil d’État, entendue.
Décrète :
Article premier. —La Chambre de Commerce de
Paris est autorisée à emprunter à la Société du Crédit
foncier de France, aux conditions des prêts faits par cet
établissement aux départements, aux communes, aux
hospices et autres établissements, une somme de cinq
cent mille francs, remboursable en cinquante annuités,
comprenant l’intérêt et l’amortissement, pour être
affectée à la construction de l’école des Hautes Études
Commerciales.
Art. 2. — Le Ministre de l’Agriculture et du Com
merce est chargé de l’exécution du présent décret, qui
sera inséré au Bulletin des lois et au Journal ofßciel
de la République française.