Full text: Régime des chambres de commerce

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. 3i7 
La section des Travaux publics, de l’Agriculture et 
du Commerce du Conseil d’État, entendue. 
Décrète : 
Article premier. —La Chambre de Commerce de 
Paris est autorisée à emprunter à la Société du Crédit 
foncier de France, aux conditions des prêts faits par cet 
établissement aux départements, aux communes, aux 
hospices et autres établissements, une somme de cinq 
cent mille francs, remboursable en cinquante annuités, 
comprenant l’intérêt et l’amortissement, pour être 
affectée à la construction de l’école des Hautes Études 
Commerciales. 
Art. 2. — Le Ministre de l’Agriculture et du Com 
merce est chargé de l’exécution du présent décret, qui 
sera inséré au Bulletin des lois et au Journal ofßciel 
de la République française.
	        
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