ÉCOLE  DES  HAUTES  ÉTUDES  COMMERCIALES.  3i7
La  section  des  Travaux  publics,  de  l’Agriculture  et
du  Commerce  du  Conseil  d’État,  entendue.
Décrète  :
Article  premier.  —La  Chambre  de  Commerce  de
Paris  est  autorisée  à  emprunter  à  la  Société  du  Crédit
foncier  de  France,  aux  conditions  des  prêts  faits  par  cet
établissement  aux  départements,  aux  communes,  aux
hospices  et  autres  établissements,  une  somme  de  cinq
cent  mille  francs,  remboursable  en  cinquante  annuités,
comprenant  l’intérêt  et  l’amortissement,  pour  être
affectée  à  la  construction  de  l’école  des  Hautes  Études
Commerciales.
Art.  2.  —  Le  Ministre  de  l’Agriculture  et  du  Commerce ­
  est  chargé  de  l’exécution  du  présent  décret,  qui
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Journal  ofßciel
de  la  République  française.