Full text: Régime des chambres de commerce

SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT. 
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TITRE IV 
CONSEIL d’administration 
Art. 7. — La Société est administrée par un Con 
seil composé de cinquante membres nommés en as 
semblée générale des sociétaires, et pris pour moitié 
parmi les présidents des Chambres de Commerce et des 
Chambres syndicales, et pour moitié parmi les autres 
sociétaires. 
Le Conseil d’administration comprend en outre 
deux membres de droit : 
1" Le Président de la Chambre de Commerce de 
Paris ; 
9" Le Président de la Chambre syndicale du Com 
merce d’exportation. 
Art. 8. — En dehors des membres du Conseil, tous 
les sociétaires fondateurs, ainsi que les présidents des 
Chambres de Commerce et des Chambres syndicales 
sociétaires, peuvent, sur leur demande, être convo 
qués aux séances du Conseil d’administration et y 
assister avec voix consultative. 
Art. 9. — Le Conseil d’administration est nommé 
pour trois ans; il est renouvelable par tiers chaque 
année. Le premier et le deuxième tiers des membres 
sortants seront désignés par le sort. 
Les membres sortants seront rééligibles.
	        
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